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Kianja MDRM sy Tia Tanindrazana, Ambohijatovo, Antananarivo, 101, Madagascar.
Boîte postale : 1338
Tél: 261 20 22 238 41
Fax 261 20 22 219 65
E-mail: gem@iris.mg
Lois et textes
mise à jour le 02/02/2012
Sélection de lois et textes règlementaires pouvant intéresser les membres.
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Extrait des textes lus au Journal Officiel - novembre 2011
02 Feb 2012
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Sommaire thématique des textes parus dans le Journal Officiel de la République de Madagascar des n° 3393 au n° 3396 extrait du "Lu au JO" novembre 2011
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1. Lu au JO
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Extrait des textes lus au Journal Officiel - octobre 2011
10 Jan 2012
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Sommaire thématique des textes parus dans le Journal Officiel de la République de Madagascar des n° 3387 au n° 3392 extrait du "Lu au JO" octobre 2011
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1. Lu au JO
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Extrait des textes lus au Journal Officiel - septembre 2011
11 Nov 2011
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Sommaire thématique des textes parus dans le Journal Officiel de la République de Madagascar des n° 3383 au n° 3386 extrait du "Lu au JO" septembre 2011
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1. Lu au JO
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Extrait des textes lus au Journal Officiel - août 2011
26 Oct 2011
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Sommaire thématique des textes parus dans le Journal Officiel de la République de Madagascar des n° 3374 au n° 3382 extrait du "Lu au JO" août 2011
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1. Lu au JO
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Extrait des textes lus au Journal Officiel - juillet 2011
15 Sep 2011
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Sommaire thématique des textes parus dans le Journal Officiel de la République de Madagascar des n° 3374 au n° 3377 extrait du "Lu au JO" juillet 2011
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1. Lu au JO
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Indices mimima d`embauche et d`ancienneté par branche d`activités
13 Sep 2011
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Décret n° 2011-242 du 17 mai 2011 additif au décret n°2011-130 du 7 mars 2011 portant fixation des indices et des salaires minima d’embauche et d’ancienneté par catégorie professionnelle, paru au journal officiel n°3375 du 11 juillet 2011 p.971 et s.
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7. Travail
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Extrait des textes lus au Journal Officiel - juin 2011
24 Aug 2011
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Sommaire thématique des textes parus dans le Journal Officiel de la République de Madagascar des n° 3370 au n° 3373 extrait du "Lu au JO" juin 2011
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1. Lu au JO
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Extrait des textes lus au Journal Officiel - mai 2011
16 Aug 2011
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Sommaire thématique des textes parus dans le Journal Officiel de la République de Madagascar des n° 3365 au n° 3369 extrait du "Lu au JO" mai 2011
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1. Lu au JO
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Extrait des textes lus au Journal Officiel - avril 2011
13 Jul 2011
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Sommaire thématique des textes parus dans le Journal Officiel de la République de Madagascar des n° 3361 au n° 3364 extrait du "Lu au JO" avril 2011
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1. Lu au JO
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Extrait des textes lus au Journal Officiel - mars 2011
13 May 2011
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Sommaire thématique des textes parus dans le Journal Officiel de la République de Madagascar des n° 3357 au n° 3360 extrait du "Lu au JO" mars 2011
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1. Lu au JO
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