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Fax 261 20 22 219 65
E-mail: gem@iris.mg

   

 
 
Lois et textes
mise à jour le 06/03/2010
 
  Sélection de lois et textes règlementaires pouvant intéresser les membres.
  1 à 10 sur 125   [ ] 
 
 Arrêté fixant le poids maximum pour le transport manuel par un travailleur adulte
 
 06 Mar 2010 |
Copie de l’arrêté interministériel fixant le poids maximum pour le transport manuel par un travailleur, en application de la Convention internationale du travail n°127  ||  Travail
 lire la suite     Télécharger - CIT_127_poids_max_transport_manuel.pdf

 
 Jours fériés 2010
 
 25 Feb 2010 |
Décret n° 2010/018 fixant la liste des jours fériés, chômés et payés au titre de l’année 2010   ||  Travail
 lire la suite     Télécharger - jours fériés_2010.pdf

 
 Loi de finances pour 2010
 
 12 Jan 2010 |
Ordonnance n°2009/014 du 31 décembre 2009 portant loi de finances pour 2010  ||  Fiscalité
 lire la suite     Télécharger - lf_2010.pdf

 
 Extrait des textes lus au Journal Officiel - octobre 2009
 
 24 Dec 2009 |
Sommaire thématique des textes parus dans le Journal Officiel de la République de Madagascar des n° 3273 au n° 3276 extrait du "Lu au JO" octobre 2009   ||  Lu au JO
 lire la suite     Télécharger - Lu 10.09.pdf

 
 Extrait des textes lus au Journal Officiel - septembre 2009
 
 22 Dec 2009 |
Sommaire thématique des textes parus dans le Journal Officiel de la République de Madagascar des n° 3267 au n° 3272 extrait du "Lu au JO" septembre 2009   ||  Lu au JO
 lire la suite     Télécharger - Lu 09.09.pdf

 
 Extrait des textes lus au Journal Officiel - août 2009
 
 15 Dec 2009 |
Sommaire thématique des textes parus dans le Journal Officiel de la République de Madagascar des n° 3263 au n° 3266 extrait du "Lu au JO" août 2009   ||  Lu au JO
 lire la suite     Télécharger - Lu 08.09.pdf

 
 Extrait des textes lus au Journal Officiel - juillet 2009
 
 14 Dec 2009 |
Sommaire thématique des textes parus dans le Journal Officiel de la République de Madagascar des n° 3258 au n° 3261 extrait du "Lu au JO" juillet 2009  ||  Lu au JO
 lire la suite     Télécharger - Lu 07.09.pdf

 
 Extrait des textes lus au Journal Officiel - juin 2009
 
 05 Nov 2009 |
Sommaire thématique des textes parus dans le Journal Officiel de la République de Madagascar des n° 3253 au n° 3257 extrait du "Lu au JO" juin 2009   ||  Lu au JO
 lire la suite     Télécharger - Lu 06.09.pdf

 
 Extrait des textes lus au Journal Officiel - mai 2009
 
 05 Nov 2009 |
Sommaire thématique des textes parus dans le Journal Officiel de la République de Madagascar des n° 3249 au n° 3252 extrait du "Lu au JO" mai 2009   ||  Lu au JO
 lire la suite     Télécharger - Lu 05.09.pdf

 
 Extrait des textes lus au Journal Officiel - avril 2009
 
 05 Nov 2009 |
Sommaire thématique des textes parus dans le Journal Officiel de la République de Madagascar des n° 3245 au n° 3246 extrait du "Lu au JO" avril 2009   ||  Lu au JO
 lire la suite     Télécharger - Lu 04.09.pdf

 
 
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