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Kianja MDRM sy Tia Tanindrazana, Ambohijatovo, Antananarivo, 101, Madagascar.
Boîte postale : 1338
Tél: 261 20 22 238 41
Fax 261 20 22 219 65
E-mail: gem@iris.mg
Lois et textes
mise à jour le 10/06/2010
Sélection de lois et textes règlementaires pouvant intéresser les membres.
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Extrait des textes lus au Journal Officiel - mars 2010
10 Jun 2010
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Sommaire thématique des textes parus dans le Journal Officiel de la République de Madagascar des n° 3295 au n° 3299 extrait du "Lu au JO" mars 2010
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Lu au JO
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Extrait des textes lus au Journal Officiel - février 2010
09 Jun 2010
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Sommaire thématique des textes parus dans le Journal Officiel de la République de Madagascar des n° 3291 au n° 3294 extrait du "Lu au JO" février 2010
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Lu au JO
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Télécharger - Lu 02.10.pdf
Décret n° 2010/134 du 23 mars 2010
08 May 2010
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Copie du décret n° 2010/134 fixant la valeur du point d`indice pour le calcul des salaires minima d`embauche et d`ancienneté par catégorie professionnelle
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Travail
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Répertoire des textes lus au Journal Officel de l'année 2009
30 Apr 2010
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Répertoire des lus au JO
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Extrait des textes lus au Journal Officiel - janvier 2010
24 Mar 2010
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Sommaire thématique des textes parus dans le Journal Officiel de la République de Madagascar des n° 3287 au n° 3290 extrait du "Lu au JO" janvier 2010
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Lu au JO
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Extrait des textes lus au Journal Officiel - décembre 2009
24 Mar 2010
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Sommaire thématique des textes parus dans le Journal Officiel de la République de Madagascar des n° 3282 au n° 3286 extrait du "Lu au JO" décembre 2009
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Lu au JO
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Télécharger - Lu 12.09.pdf
Extrait des textes lus au Journal Officiel - novembre 2009
23 Mar 2010
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Sommaire thématique des textes parus dans le Journal Officiel de la République de Madagascar des n° 3278 au n° 3281 extrait du "Lu au JO" novembre 2009
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Lu au JO
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Télécharger - Lu 11.09.pdf
Arrêté fixant le poids maximum pour le transport manuel par un travailleur adulte
06 Mar 2010
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Copie de l’arrêté interministériel fixant le poids maximum pour le transport manuel par un travailleur, en application de la Convention internationale du travail n°127
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Travail
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Jours fériés 2010
25 Feb 2010
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Décret n° 2010/018 fixant la liste des jours fériés, chômés et payés au titre de l’année 2010
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Travail
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Télécharger - jours fériés_2010.pdf
Loi de finances pour 2010
12 Jan 2010
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Ordonnance n°2009/014 du 31 décembre 2009 portant loi de finances pour 2010
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Fiscalité
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