Information & documentation

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Informations et documents sélectionnés par le GEM pour les membres et les visiteurs.

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Décret n°2020-457 du 2 mai 2020 proclamant l’état d’urgence sanitaire sur tout le territoire de la République

Décret n°2020-457 du 2 mai 2020 proclamant l'état d’urgence sanitaire sur tout le territoire de la République

Circulaire n°001 du 4 mars 2020 sur les modalités d'application des dispositions des articles 06.02.01 et suivants du CGI relatives à la taxe sur les marchés publics (TMP) suivant l'ordonnance n°2019-016 du 23 décembre 2019 portant LF 2020

Avis n°M559 du 23 avril 2020 sur le traitement de demande de franchise pour déménagement définitif à Madagascar

Avis n°M559 du 23 avril 2020 sur le traitement de demande de franchise pour déménagement définitif à Madagascar

Avis n°M558 sur l'autorisation de prorogation exceptionnelle des demande de renouvellement des délais octroyé dans le cadre du bénéfice des régimes économiques (AT, ATS, TSD, Entrepôt de douane)

Avis n°M558 du 23 avril 2020 sur l'autorisation de prorogation exceptionnelle des demande de renouvellement des délais octroyé dans le cadre du bénéfice des régimes économiques (AT, ATS, TSD, Entrepôt de douane)

Arrêté du 21 avril 2020 régissant la circulation et les activités commerciales durant la période d’état d’urgence sanitaire au sein de la Commune urbaine d'Antananarivo

Arrêté du 21 avril 2020 régissant la circulation et les activités commerciales durant la période d’état d’urgence sanitaire au sein de la commune d'Antananarivo Renivohitra

Note du 23 avril 2020 sur le transport public routier de voyageur durant la période de confinement

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