Informations thématiques

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Informations et documents thématiques diffusés par le GEM aux membres.

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Synthèse de l'intervention du Président de la République du 18 octobre 2020 sur la TVM

Synthèse de l'intervention du Président de la République du 4 octobre 2020 sur la TVM

Décret n°2020-1270 du 3 octobre 2020 proclamant l’état d’urgence sanitaire sur tout le territoire de la République

Synthèse de l’intervention du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, du 20 septembre 2020 sur la TVM

Décret n°2020-1183 du 19 septembre 2020 proclamant l’état d’urgence sanitaire sur tout le territoire de la République

Synthèse de l'intervention du Président de la République du 6 septembre 2020 sur la TVM

Synthèse de l'intervention du Président de la République du 23 août 2020 sur la TVM

Tarif des douanes suivant LFR 2020

Code des douanes 2020 suivant LFR 2020

Décret n°2020-890 du 8 août 2020 proclamant l’état d’urgence sanitaire sur tout le territoire de la République

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