Information & documentation

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Informations et documents sélectionnés par le GEM pour les membres et les visiteurs.

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Note n°226 du 23 juin 2020 du Directeur Général des douanes sur les missions de contrôle effectuées par le Service de la lutte contre la fraude douanière

Lettre n°395 du 29 juin 2020 du DGD sur les missions de contrôle effectuées par le Service de la lutte contre la fraude douanière

Note n°050 du 29 juin 2020 du Ministre du travail, de l'emploi, de la fonction publique et des lois sociales sur les mesures générales applicables aux personnes vulnérables au COVID-19 dans le secteur privé

Note n°50 du 29 juin 2020 du Ministre du travail, de l'emploi, de la fonction publique et des lois sociales sur les mesures générales applicables aux personnes vulnérables au COVID-19 dans le secteur privé

Avis n°185 du 28 mai 2020 de la Direction générale des douanes sur la détermination de la valeur FOB des tracteurs agricoles importés d'occasion

Synthèse et traduction libre de l’intervention du Premier Ministre du 28 juin 2020 sur TVM

Communiqué du 19 juin 2020 de la DGI sur les mesures de soutien du Gouvernement aux entreprises face à l'état d'urgence sanitaire

Communiqué du 19 juin 2020 de la DGI sur les mesures de soutien du Gouvernement aux entreprises face à l'état d'urgence sanitaire

Synthèse et traduction libre de l’intervention du Président de la République sur TVM du 14 Juin 2020

Avis au public n°185 du 28 mai 2020 de la DGD portant sur la détermination de la valeur FOB des tracteurs agricoles importés d'occasion

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