Information & documentation

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Informations et documents sélectionnés par le GEM pour les membres et les visiteurs.

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Synthèse de l'intervention du Président de la République du 18 octobre 2020 sur la TVM

Décret n°2020-1270 du 3 octobre 2020 proclamant l’état d’urgence sanitaire sur tout le territoire de la République

Synthèse de l'intervention du Président de la République du 4 octobre 2020 sur la TVM

Synthèse de l’intervention du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, du 20 septembre 2020 sur la TVM

Décret n°2020-1183 du 19 septembre 2020 proclamant l’état d’urgence sanitaire sur tout le territoire de la République

Décret n°2020-1183 du 19 septembre 2020 proclamant l’état d’urgence sanitaire sur tout le territoire de la République

Synthèse de l'intervention du Président de la République du 6 septembre 2020 sur la TVM

Arrête n°14956/2020 modifiant et complétant certaines dispositions de l’arrêté n°13312/2015 du 2 avril 2015 portant procédures et obligations en matière de domiciliation et de paiement des opérations d'importations de marchandises

Synthèse de l'intervention du Président de la République du 23 août 2020 sur la TVM

Répertoire des textes parus au Journal Officiel de la République de Madagascar relevés dans Lu au JO portant sur les périodes 2000 à 2018

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