Lois et textes

(135 articles)

Lois et textes règlementaires diffusés par le GEM aux membres.

(135 articles)

Décret n°2021-887 déclarant la fin de l’état d’urgence sanitaire sur tout le territoire de la République

Communiqué du Directeur Général du travail relatif au jour de fête de Eid Ul Fitr du 13 mai 2021 férié, chômé et payé

Note du DGTLS du 20 avril 2021 sur les mesures applicables aux entreprises du secteur privé durant l'état durgence sanitaire

Décret n°2021-011 du 6 janvier 2021 fixant la liste des jours fériés, chômés et payés au titre de l'année 2021

Communiqué du 10 décembre 2020 relatif aux précisions sur les échéances des obligations fiscales suite à l'annonce officielle de la reprise d'activités économiques

Décret n°2020-1183 du 19 septembre 2020 proclamant l’état d’urgence sanitaire sur tout le territoire de la République

Arrête n°14956/2020 modifiant et complétant certaines dispositions de l’arrêté n°13312/2015 du 2 avril 2015 portant procédures et obligations en matière de domiciliation et de paiement des opérations d'importations de marchandises

Décret n°2020-890 du 8 août 2020 proclamant l’état d’urgence sanitaire sur tout le territoire de la République

Loi de finances rectificative pour 2020 du 14 juillet 2020

Communiqué du Ministère du travail sur la déclaration de la journée du 31 juillet 2020 fériée et chômée

Pages