Lois et textes

(178 articles)

Lois et textes règlementaires diffusés par le GEM aux membres.

(178 articles)

Arrêté 6406-2026 du 9 mars 2026 portant création du Comité de pilotage et Comité technique sur la mise en place du système d'administration fiscal intégré (SAFI)

Communiqué du 20 mai 2026 sur la date du Eid Al-Adha fixée au 27 mai 2026

Avis du 23 avril 2026 sur la régularisation des recommandations adressées aux sociétés agréées en commissionnaires en douane et transit maison

Avis du 21 avril 2026 sur l'ouverture temporaire du traitement des nouvelles demandes d'agrément de MAD et de la demande de transfert de local agréé

Avis n°40 du 25 mars 2026 de la DGD sur la mise à jour des documents intitulés annexes pour l'utilisation conforme du régime en entreprise franche

Communiqué du 13 mars 2026 du Ministère du travail déclarant la journée du 20 mars 2026 jour de fête de l'Eid Al Fitr jour férié chômé et payé

Arrêté 1680-2024 du 18 mars 2024 sur la représentativité des organisations syndicales au niveau national et régional au titre des années 2022-2024

Décret 2025-290 du 18 mars 2025 portant organisation et fonctionnement du CNT et des CRTTE

Arrêté 20182-2018 du 22 août 2018 portant nomination des membres du CNT

Note du Ministère du travail du 14 janvier 2026 sur les mesures de prévention et de gestion de MPOX applicables à tous les lieux de travail

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