Lois et textes

(149 articles)

Lois et textes règlementaires diffusés par le GEM aux membres.

(149 articles)

Communiqué du 5 avril 2024 du Ministère du travail déclarant la journée du 10 avril 2024 jour de fête de l'Eid Al Fitr jour férié chômé et payé

Avis n°259 du 5 mars 2024 de la DGI sur la mise à jour des renseignement sur le contribuable dans nifonline

Loi n° 69-O11 du 22 juillet 1969 sur le régime de l'armement à l'exception des armes blanches

Arrêté interministériel du 1er août 1988 portant création et fixant les attributions du Commissariat spécial de la Société d’Exploitation du Port de Toamasina (SEPT)

Décret n°2024- 020 portant nomination des membres du Gouvernement

Loi n°2023-021 du 22 décembre 2023 portant loi de finances pour 2024

Communiqué du 13 novembre 2023 du Ministère du travail, de l'emploi, de la fonction publique et des lois sociales sur la journée du premier tour de l'élection présidentielle du 16 novembre 2023 déclarée chômée et payée

Décret 2023-1396 du 13 octobre 2023 modifiant certaines dispositions du décret 2023-863 du 11 juillet 2023 portant convocation des électeurs pour l'élection présidentielle

Décret 2023-863 du 11 juillet 2023 portant convocation des électeurs pour l'élection présidentielle

Communiqué du 21 juin 2023 du Ministère du travail déclarant la journée du 28 juin 2023 jour de fête de l’Eid Al Adha jour férié chômé et payé

Pages