Avis du 9 décembre 2025 sur la libéralisation du prix de la vanille
Lois et textes règlementaires diffusés par le GEM aux membres.
déc
16
2025
Avis du 9 décembre 2025 sur la libéralisation du prix de la vanille
déc
08
2025
Avis n°886 du 4 décembre 2025 sur la suspension du traitement de toute nouvelle demande d'agrément de magasin et aire de dédouanement (MAD) ainsi que des demandes de transfert de local, jusqu'à nouvel ordre
déc
05
2025
Date limite de réception des dossiers de demande d'agrément pour les opérations d'exportation de girofle campagne 2025-2026 reportée au 31 décembre 2025
déc
05
2025
Arrêté du 26 novembre 2025 portant fermeture de la campagne de pêche crevettière 2025 et ouverture de celle de 2026
juin
02
2025
Communiqué du 02 juin 2025 sur la date du Eid Al-Adha
avr
18
2025
Note n°059 sur les modalités de récupération des heures non travaillées du 23 avril 2025
avr
17
2025
Décret 2025-415 du 16 avril 2025 déclarant la journée du mercredi 23 avril 2025 chômée et payée
mar
24
2025
Communiqué du 21 mars sur la date du Eid Al Fitr
fév
24
2025
Décret 2025-005 du 7 janvier 2025 fixant la liste des jours fériés, chômés et payés au titre de l'année 2025
Jan
15
2025
Communiqué de la DGI du 14 janvier 2025 sur la demande de sursis de paiement des redressements dans le cadre des contrôles fiscaux