Lois et textes

(93 articles)

Lois et textes règlementaires diffusés par le GEM aux membres.

(93 articles)

Décret n° 2018-641 du 29 juin 2018 portant convocation des électeurs pour l'élection présidentielle anticipée

Dispositions fiscales de la loi de finances rectificative pour 2018

Avis aux importateurs n° 003 du 6 juin 2018 sur la mesure de sauvegarde provisoire sur les importations de détergent en poudre

Avis n° 002 du 6 juin 2018 relatif à l'imposition de mesure de sauvegarde provisoire sur les importations de détergent en poudre à Madagascar

Réception des déclarations fiscales pour l'échéance du 31 mai 2018

Décret n° 2018-260 du 27 mars 2018 fixant les salaires minima d’embauche et d’ancienneté par catégorie professionnelle à compter du 1er mars 2018

Nouvelles dispositions prises par l'administration des douanes concernant les horaires de travail au niveau du bureaux des douanes Tamatave-Port pour désengorger l'espace portuaire de Tamatave

Avis du Directeur de la législation fiscale et du contentieux (DGI) du 1er mars 2018 sur la taxe de roulage

Décret n° 2018-090 du 30 janvier 2018 fixant la liste des jours fériés, chômés et payés au titre de l'année 2018

Projet de loi relative aux zones économiques spéciales

Pages