Lois et textes

(89 articles)

Lois et textes règlementaires diffusés par le GEM aux membres.

(89 articles)

Décret n° 2018-260 du 27 mars 2018 fixant les salaires minima d’embauche et d’ancienneté par catégorie professionnelle à compter du 1er mars 2018

Nouvelles dispositions prises par l'administration des douanes concernant les horaires de travail au niveau du bureaux des douanes Tamatave-Port pour désengorger l'espace portuaire de Tamatave

Avis du Directeur de la législation fiscale et du contentieux (DGI) du 1er mars 2018 sur la taxe de roulage

Décret n° 2018-090 du 30 janvier 2018 fixant la liste des jours fériés, chômés et payés au titre de l'année 2018

Projet de loi relative aux zones économiques spéciales

Avis du 4 juillet 2017 sur les conditions de rupture de séjour à Madagascar

Avis du 5 juillet 2017 sur l'ouverture des bureaux des douanes malgré la décision de grève du SEMPIDOU

Projet de loi régissant le système intégré d'information de la Banky Foiben'ny Madagasikara

Note n° 06 du 18 novembre 2016 sur l’imposition à l’IRSA et déductibilité de dépenses relatives au per diem, de la Direction de la législation fiscale et du contentieux de la DGI

Note n° 02 du 1er février 2017 sur l’exonération d’IRSA et déductibilité à l’IR des dépenses de cantine, de base de vie, des assurances santé ainsi que des paniers de fêtes officielles, de la Direction de la législation fiscale et du contentieux de la DGI

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