Lois et textes

(184 articles)

Lois et textes règlementaires diffusés par le GEM aux membres.

(184 articles)

Avis n°668 du 02 septembre 2026 sur la suspension de l'octroi du régime de transit IM8 du Bureau des Douanes de Toamasina-port (21 TO) vers le Bureau des Douanes d’Antananarivo (l I AN) sis à Antanimena

Décret 2026-2212 du 14 septembre 2026 déclarant chômée et payée la journée du 25 septembre à l'occasion des événements du 25 septembre 2025

Décret n°2026-1358 fixant les salaires minima d'embauche et d'ancienneté mensuels par catégorie professionnelle à compter du 1er octobre 2026

Arrêté 20712/2026 du 16 juin 2026 modifiant et complétant l'arrêté 16274/2016 portant procédures de domiciliation et de règlement des opérations d'exportations

Décret n°2026-1352 fixant les salaires minimum d'embauche et d'ancienneté par catégorie professionnelle et la rémunération minimale mensuelle du 1er mars au mois de septembre 2026

Modalités d'application des mesures relatives à la suppression de l'ISI et à l'immatriculation en ligne des FPI et FPNI

Arrêté 6406-2026 du 9 mars 2026 portant création du Comité de pilotage et Comité technique sur la mise en place du système d'administration fiscal intégré (SAFI)

Communiqué du 20 mai 2026 sur la date du Eid Al-Adha fixée au 27 mai 2026

Avis du 23 avril 2026 sur la régularisation des recommandations adressées aux sociétés agréées en commissionnaires en douane et transit maison

Avis du 21 avril 2026 sur l'ouverture temporaire du traitement des nouvelles demandes d'agrément de MAD et de la demande de transfert de local agréé

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