Lois et textes

(161 articles)

Lois et textes règlementaires diffusés par le GEM aux membres.

(161 articles)

Note n°059 sur les modalités de récupération des heures non travaillées du 23 avril 2025

Décret 2025-415 du 16 avril 2025 déclarant la journée du mercredi 23 avril 2025 chômée et payée

Communiqué du 21 mars sur la date du Eid Al Fitr

Décret 2025-005 du 7 janvier 2025 fixant la liste des jours fériés, chômés et payés au titre de l'année 2025

Communiqué de la DGI du 14 janvier 2025 sur la demande de sursis de paiement des redressements dans le cadre des contrôles fiscaux

Décret n°2024-1493 portant convocation des électeurs pour les élections communales et municipales du 11 décembre 2024

Loi n°2024-014 du 14 août 2024 portant Code du travail malagasy

Note n°123 du 6 août 2024 sur la suspension de la représentativité syndicale au titre des années 2022-2024

Arrêté 9526-2018 du 18 avril 2018 sur la représentativité des organisations syndicales au niveau national et régional au titre des années 2016-2018

Communiqué du 11 juin 2024 du Ministère du travail déclarant la journée du 16 juin 2024 jour de fête de l’Eid Al Adha jour férié chômé et payé

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