Lois et textes

(152 articles)

Lois et textes règlementaires diffusés par le GEM aux membres.

(152 articles)

Communiqué du 11 juin 2024 du Ministère du travail déclarant la journée du 16 juin 2024 jour de fête de l’Eid Al Adha jour férié chômé et payé

Communiqué du Directeur Général du travail sur la journée du 29 mai 2024 jour des élections législatives déclaré férié chômé et payé

Décret 2024-794 du 2 avril 2024 fixant les salaires minima d'embauche et d'ancienneté par catégorie professionnelle

Communiqué du 5 avril 2024 du Ministère du travail déclarant la journée du 10 avril 2024 jour de fête de l'Eid Al Fitr jour férié chômé et payé

Avis n°259 du 5 mars 2024 de la DGI sur la mise à jour des renseignement sur le contribuable dans nifonline

Loi n° 69-O11 du 22 juillet 1969 sur le régime de l'armement à l'exception des armes blanches

Arrêté interministériel du 1er août 1988 portant création et fixant les attributions du Commissariat spécial de la Société d’Exploitation du Port de Toamasina (SEPT)

Décret n°2024- 020 portant nomination des membres du Gouvernement

Loi n°2023-021 du 22 décembre 2023 portant loi de finances pour 2024

Communiqué du 13 novembre 2023 du Ministère du travail, de l'emploi, de la fonction publique et des lois sociales sur la journée du premier tour de l'élection présidentielle du 16 novembre 2023 déclarée chômée et payée

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