Lois et textes

(166 articles)

Lois et textes règlementaires diffusés par le GEM aux membres.

(166 articles)

Avis du 9 décembre 2025 sur la libéralisation du prix de la vanille

Avis n°886 du 4 décembre 2025 sur la suspension du traitement de toute nouvelle demande d'agrément de magasin et aire de dédouanement (MAD) ainsi que des demandes de transfert de local, jusqu'à nouvel ordre

Date limite de réception des dossiers de demande d'agrément pour les opérations d'exportation de girofle campagne 2025-2026 reportée au 31 décembre 2025

Arrêté du 26 novembre 2025 portant fermeture de la campagne de pêche crevettière 2025 et ouverture de celle de 2026

Communiqué du 02 juin 2025 sur la date du Eid Al-Adha

Note n°059 sur les modalités de récupération des heures non travaillées du 23 avril 2025

Décret 2025-415 du 16 avril 2025 déclarant la journée du mercredi 23 avril 2025 chômée et payée

Communiqué du 21 mars sur la date du Eid Al Fitr

Décret 2025-005 du 7 janvier 2025 fixant la liste des jours fériés, chômés et payés au titre de l'année 2025

Communiqué de la DGI du 14 janvier 2025 sur la demande de sursis de paiement des redressements dans le cadre des contrôles fiscaux

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