Lois et textes

(126 articles)

Lois et textes règlementaires diffusés par le GEM aux membres.

(126 articles)

Communiqué du Ministère du travail sur la déclaration de la journée du 31 juillet 2020 fériée et chômée

Décret n° 2020-818 du 25 Juillet 2020 prolongeant la durée de l’état d’urgence sanitaire sur tout le territoire de la République

Note n°226 du 23 juin 2020 du Directeur Général des douanes sur les missions de contrôle effectuées par le Service de la lutte contre la fraude douanière

Note n°50 du 29 juin 2020 du Ministre du travail, de l'emploi, de la fonction publique et des lois sociales sur les mesures générales applicables aux personnes vulnérables au COVID-19 dans le secteur privé

Avis n°185 du 28 mai 2020 de la Direction générale des douanes sur la détermination de la valeur FOB des tracteurs agricoles importés d'occasion

Communiqué du 19 juin 2020 de la DGI sur les mesures de soutien du Gouvernement aux entreprises face à l'état d'urgence sanitaire

Avis au public n°185 du 28 mai 2020 de la DGD portant sur la détermination de la valeur FOB des tracteurs agricoles importés d'occasion

Décret n° 2020-592 du 30 mai 2020 proclamant l’état d’urgence sanitaire sur tout le territoire de la République

Arrêté n°8849 du 12 mai 2020 portant mesure exceptionnelle applicable en matière de rapatriement de devises face à l'état d'urgence sanitaire sur tout le territoire de la République de Madagascar

Communiqué du 16 avril 2020 du Ministère de l'économie et des finances sur les mesures de soutien en matière de change face à l'épidémie du Coronavirus

Pages