Lois et textes

(95 articles)

Lois et textes règlementaires diffusés par le GEM aux membres.

(95 articles)

Décret n° 2018-1509 portant application de la loi n° 2017-025 du 30 janvier 2018 relative à la création d’une contribution financière des entreprises au développement de la formation professionnelle continue et d’un fonds de gestion de cette contribution

Loi n° 2017-025 du 7 décembre 2017 portant création d’une contribution financière des entreprises au développement de la formation professionnelle continue et d’un fonds de gestion de cette contribution

Décret n° 2018-641 du 29 juin 2018 portant convocation des électeurs pour l'élection présidentielle anticipée

Dispositions fiscales de la loi de finances rectificative pour 2018

Avis aux importateurs n° 003 du 6 juin 2018 sur la mesure de sauvegarde provisoire sur les importations de détergent en poudre

Avis n° 002 du 6 juin 2018 relatif à l'imposition de mesure de sauvegarde provisoire sur les importations de détergent en poudre à Madagascar

Réception des déclarations fiscales pour l'échéance du 31 mai 2018

Décret n° 2018-260 du 27 mars 2018 fixant les salaires minima d’embauche et d’ancienneté par catégorie professionnelle à compter du 1er mars 2018

Nouvelles dispositions prises par l'administration des douanes concernant les horaires de travail au niveau du bureaux des douanes Tamatave-Port pour désengorger l'espace portuaire de Tamatave

Avis du Directeur de la législation fiscale et du contentieux (DGI) du 1er mars 2018 sur la taxe de roulage

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