Lois et textes

(85 articles)

Lois et textes règlementaires diffusés par le GEM aux membres.

(85 articles)

Projet de loi relative aux zones économiques spéciales

Avis du 4 juillet 2017 sur les conditions de rupture de séjour à Madagascar

Avis du 5 juillet 2017 sur l'ouverture des bureaux des douanes malgré la décision de grève du SEMPIDOU

Projet de loi régissant le système intégré d'information de la Banky Foiben'ny Madagasikara

Note n° 06 du 18 novembre 2016 sur l’imposition à l’IRSA et déductibilité de dépenses relatives au per diem, de la Direction de la législation fiscale et du contentieux de la DGI

Note n° 02 du 1er février 2017 sur l’exonération d’IRSA et déductibilité à l’IR des dépenses de cantine, de base de vie, des assurances santé ainsi que des paniers de fêtes officielles, de la Direction de la législation fiscale et du contentieux de la DGI

Loi n° 2016-056 sur la monnaie électronique et les établissements électronique promulguée le 2 février 2017

Décret 2017-143 du 28 février 2017 fixant les salaires minima d'embauche et d'ancienneté par catégorie professionnelle

Avis au public n° 537 portant obligation de production des Garanties bancaires et crédits de douane 2017 avec la liste des Commissionnaires agréés en douanes (CAD) et la liste des Transits Maison (TM)

Décision n°19 MFB/SG/DGD du 7 novembre 2016 portant nouvelles conditions pour le bénéfice de la procédure accélérée de dédouanement concernant le régime de mise à la consommation (importation directe)

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