Lois et textes

(99 articles)

Lois et textes règlementaires diffusés par le GEM aux membres.

(99 articles)

Décret n° 2019-1617 du 21 août 2019 portant additif du décret 2019-191 du 22 février 2019 fixant la liste des jours fériés, chômés et payés au titre de l'année 2019

Décret n°2019-1065 du 28 mai 2019 modifiant certaines dispositions de l'article premier du décret n°2019-191 du 22 février 2019 fixant la liste des jours fériés, chômés et payés au titre de l'année 2019

Décret n°2019-927 du 03 mai 2019 fixant le Salaire minimum d'embauche mensuel à Madagascar

Décret n°2019-191 du 22 février 2019 fixant la liste des jours fériés, chômés et payés au titre de l'année 2019

Décret n° 2018-1509 portant application de la loi n° 2017-025 du 30 janvier 2018 relative à la création d’une contribution financière des entreprises au développement de la formation professionnelle continue et d’un fonds de gestion de cette contribution

Loi n° 2017-025 du 7 décembre 2017 portant création d’une contribution financière des entreprises au développement de la formation professionnelle continue et d’un fonds de gestion de cette contribution

Décret n° 2018-641 du 29 juin 2018 portant convocation des électeurs pour l'élection présidentielle anticipée

Dispositions fiscales de la loi de finances rectificative pour 2018

Avis aux importateurs n° 003 du 6 juin 2018 sur la mesure de sauvegarde provisoire sur les importations de détergent en poudre

Avis n° 002 du 6 juin 2018 relatif à l'imposition de mesure de sauvegarde provisoire sur les importations de détergent en poudre à Madagascar

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