Document sur la politique et stratégie nationales d’innovation en matière de propriété intellectuelle de Madagascar (PNSPI) adopté par le Gouvernement

Documents sur le commerce des services transmis par le représentant du GEM au CDN-CIL (comité directeur national du cadre intégré pour l’assistance technique liée au commerce)

Plan tarifaire d'exemption de droits et taxes du gouvernement Indien

Copie d’une correspondance de la Délégation à Madagascar de l’Union européenne, relative au règlement concernant le Système de Préférences Généralisées.

Dans le cadre de la poursuite des travaux de modernisation des systèmes de paiement, l’adoption, par les opérateurs économiques, des nouvelles normes relatives aux lettres de change (déjà publiées par la Banque Centrale depuis l’année 2009) s’avère nécessaire afin de réduire le délai d’encaissement et de règlement des traites commerciales.

L’adhésion à ces nouvelles normes permettra de ramener ce délai à 2 à 5 jours après leur prise en charge par le système de télécompensation.

Rapport de l`atelier national de consultation des acteurs pluridisciplinaires sur les plateformes politique de l`élevage du 12 au 14 mars 2013 à Antananarivo.

Cf. document attaché.

Integration-Point est un service qui consiste à fournir un accès aux bases de données des tarifs intégrés de la quasi-totalité des pays du monde.

Le service s’adresse en particulier aux sociétés exportatrices et il s’articule principalement autour de :

• tarifs douaniers
• conditions d’importations (conformités, type de contrôles, etc…)
• règles d’origines et les accords préférentiels
• outil d’analyse des conditions d’importation dans les pays cibles.

Mise en œuvre de l'APE interimaire

Copie de la lettre de l’APB en date du 25 février relative à la normalisation des lettres de change