Mouvement de contestation au sein de la CNAPS

Communiqué des partenaires sociaux sur la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale – CNAPS

Face au mouvement de contestation qui perturbe le fonctionnement de la Cnaps depuis plus d’un mois et empêche les usagers d’accéder à ses services pendant les heures habituelles d’ouverture des bureaux, les partenaires sociaux signataires du présent communiqué tiennent à faire le rappel suivant.

Organisme de prévoyance sociale gérant les régimes de protection sociale institués au bénéfice des travailleurs salariés, la Cnaps tire ses ressources des cotisations des employeurs et des travailleurs affiliés et ne reçoivent pas de subvention de l’État. Investie d’une mission de service public, elle se doit d’assurer en toute circonstance la continuité des services aux usagers.

Le mouvement de contestation engagé à partir du 30 Juin 2023 avait pour origine l’incarcération du Directeur Général par intérim (DGpi) par le Pôle Anti-Corruption. La libération du DGpi mis sous contrôle judiciaire le 6 Juillet n’a pas mis fin au mouvement. Les manifestants ont soulevé d’autres points de revendication dont la levée des restrictions budgétaires sur les dépenses de fonctionnement et d’investissement décidées par les Autorités en attendant les résultats des audits qu’elles ont initiés, la nomination du Directeur Général dont l’absence handicape le fonctionnement de l’établissement, le recouvrement des créances de la Cnaps constituées à près des deux tiers de dettes d’établissements à participation de l’État.

Tout en comprenant certaines inquiétudes du personnel, les partenaires sociaux déplorent qu’elles aient été exprimées dans le cadre d’une grève illégale et condamnent la prise en otage des cotisants, notamment les travailleurs et les retraités qui ont rencontré des difficultés ou n’ont pas été en mesure de déposer les pièces justificatives de maintien des droits et autres documents requis par la Cnaps et s’inquiètent de ne pas pouvoir percevoir leurs prestations à temps. Les signataires demandent l’ouverture sans délai et sans conditions des bureaux et l’accès des usagers aux services de la Cnaps. Ils demandent aux Autorités de prendre les mesures relevant de leur compétence qui contribuent à cette reprise d’activité.

En invitant les Responsables à différents niveaux à se concentrer sur les priorités à court terme de la Cnaps, notamment le devenir des régimes qu’elle gère, particulièrement le régime de retraite, ainsi que la gouvernance de la Cnaps, les partenaires sociaux attirent l’attention sur l’urgence de la refonte du Code de prévoyance sociale en conformité avec les dispositions du « Socle juridique applicable aux organismes de prévoyance sociale des Etats membres de la CIPRES (Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale) » dont Madagascar est membre, adopté par le Conseil des Ministres de la CIPRES à Antananarivo le 12 Décembre 2019.

Antanarivo le 1er  Août 2023

 

 

Pour les groupements professionnels des employeurs

 

Le Groupement des Entreprises de Madagascar
Le Fivondronan’ny Mpandraharaha Malagasy

Pour les syndicats des travailleurs 

 

La Conférence des Travailleurs de Madagascar