Moratoire sur le paiement des impôts et taxes
fév
19
2009
Moratoire sur le paiement des impôts et taxes
aoû
12
2008
LOI N° 021 du 23 juillet 2008
PORTANT LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008
Â
Promulgue la loi dont la teneur suit :
Â
I- DISPOSITIONS FISCALES
Â
mai
15
2008
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Présentation du manuel
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Â
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OBJET |
avr
18
2008
Ateliers sur le contrôle fiscal organisés les 14,15 et 28 avril 2008 par la Direction Générale des Impôts à l`intention des membres du GEM. Les objectifs ainsi que les types de contrôle fiscal y ont été présentés.
mar
28
2007
Cf. document attaché.
mar
27
2007
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