Réponse du courriel en date du 26 février 2009 sur la note n° 02 MFB/SG/DGI/DELF portant application des dispositions fiscales relatives à l`impôt sur les revenus

Moratoire sur le paiement des impôts et taxes

LOI N° 021 du 23 juillet 2008

PORTANT LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008

 

Promulgue la loi dont la teneur suit :

 

I- DISPOSITIONS FISCALES

 

Ateliers sur le contrôle fiscal organisés les 14,15 et 28 avril 2008 par la Direction Générale des Impôts à l`intention des membres du GEM. Les objectifs ainsi que les types de contrôle fiscal y ont été présentés.

Cf. document attaché.

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