Fiscalité

(25 articles)
(25 articles)

Présentation du projet de loi de finances 2019 faite par le Cabinet Lexel

Propositions du GEM pour la loi de finances pour 2019 transmises aux Autorités

Modifications apportées par le projet de Loi de finances rectificative 2018 établies par le cabinet Lexel

Compte-rendu de la réunion du 1er juin 2018 de la DGI avec les groupements professionnels

Slides de présentation du projet de loi de finances pour 2017 par le Cabinet Lexel et Juridique

Fiche analytique des dispositions fiscales de la loi des finances rectificative pour 2016 établie par M. Ranaivosolofo, Conseiller fiscal du GEM

Note de présentation de la loi de finances rectificative pour 2015 et de la loi de finances pour 2016 établie par le Conseiller Fiscal du GEM

Lettre du Directeur général du trésor du 23 septembre 2015 sur la mise en place de la procédure de titrisation des crédits de TVA

Assises PME fiscalité et douanes organisées par le PROCOM

Documents sur les assises PME fiscalité et douanes organisées par le PROCOM les 30 juin et 1er juillet 2015 à l’Hôtel Carlton

Pages