Communiqué du 14 décembre 2020 de l'ACM sur les modalités concernant l'entrée sur le territoire

Communication du 24 avril 2018 relative à l’ajustement des périodes de magasinage applicables aux conteneurs entreposés au terminal à conteneurs de Toamasina

Lettre du 6 mars 2018 du Ministre du Commerce transmettant l’avis du Directeur de la législation fiscale et du contentieux (DGI) du 1er mars 2018 sur la taxe de roulage

Note conjointe des PTFs sur l'ACD suite à leur réunion du 1er mars 2017, envoyée au Premier Ministre le vendredi 24 Mars 2017 avec en copie le MTT, le MIDSP et l’APMF

Lettre de notification de redevances aéronautiques et décision n°260 ACM/DG du 25 août 2016 portant approbation des taux de redevances aéronautiques sur les aérodromes d’Ivato et de Nosy Be et son annexe relatif aux tarifs de ces redevances

Lettre du 26 mai 2016 du Président du GEM adressée au Président de l’APACM et lettre du 2 juin 2016 du Président de l’APACM

Communiqué du 19 mars 2016 du MICTSL relatif à la surcharge sur les conteneurs à I'import et à l'export

Lettre n° 007/APACM/PCA/16 du 9 mars 2016 de l’APACM relative à l’obligation de déclaration des poids bruts vérifiés des conteneurs pleins selon la convention SOLAS amendée de l’OMI

Lettre n°143-2012/SG/Rn du 5 juillet 2012 du GEM adressée au Premier Ministre, Chef du Gouvernement sur la restructuration de l’APMF

Copie de la lettre du Ministre des transports demandant au Directeur Général de MICTSL de suspendre l`application des nouvelles dispositions prises en attendant l`avis de la Commission des Usagers et Opérateurs Portuaires (CCUOP)