Arrêté 1680-2024 du 18 mars 2024 sur la représentativité des organisations syndicales au niveau national et régional au titre des années 2022-2024
fév
25
2026
Arrêté 1680-2024 du 18 mars 2024 sur la représentativité des organisations syndicales au niveau national et régional au titre des années 2022-2024
fév
25
2026
Arrêté 20182-2018 du 22 août 2018 portant nomination des membres du CNT
déc
05
2025
Arrêté du 26 novembre 2025 portant fermeture de la campagne de pêche crevettière 2025 et ouverture de celle de 2026
aoû
07
2024
Arrêté 9526-2018 du 18 avril 2018 sur la représentativité des organisations syndicales au niveau national et régional au titre des années 2016-2018
Jan
16
2024
Arrêté interministériel du 1er août 1988 portant création et fixant les attributions du Commissariat spécial de la Société d’Exploitation du Port de Toamasina (SEPT)
aoû
25
2020
Arrête n°14956/2020 modifiant et complétant certaines dispositions de l’arrêté n°13312/2015 du 2 avril 2015 portant procédures et obligations en matière de domiciliation et de paiement des opérations d'importations de marchandises
mai
27
2020
Arrêté n°8849 du 12 mai 2020 portant mesure exceptionnelle applicable en matière de rapatriement de devises face à l'état d'urgence sanitaire sur tout le territoire de la République de Madagascar
avr
25
2020
Arrêté du 21 avril 2020 régissant la circulation et les activités commerciales durant la période d’état d’urgence sanitaire au sein de la commune d'Antananarivo Renivohitra
avr
09
2020
Arrêté n°7618 du Gouvernement du 6 avril 2020 édictant les mesures générales prise durant la période de prolongation de l'état d'urgence sanitaire
avr
08
2020
Arrêté municipal du 7 avril 2020 régissant la circulation et les marchés dans le périmètre de la CUA durant la période de l'Etat d'urgence sanitaire