Décret n° 2011/626 du 11 octobre 2011 portant application de la loi n° 2003-044 du 28 juillet 2004 portant Code du Travail, relatif à la lutte contre le VIH/SIDA en milieu de travail (p.1986)

Décret n° 2011-490 sur les organisations syndicales et la représentativité du 6 septembre 2011

Copie du décret n° 2010-814 relatif à la journée du mercredi 17 novembre 2010

Copie du décret n° 2010/134 fixant la valeur du point d`indice pour le calcul des salaires minima d`embauche et d`ancienneté par catégorie professionnelle

Décret fixant les conditions d`application de la loi n° 2005-020 du 17 octobre 2005 sur la concurrence

Décret modifiant et complétant le Décret n° 92-424 portant règlementation des importations de marchandises en provenance de l`étranger et des exportations de marchandises à destination de l`étranger en matière d`exportation du riz