Décrets

(12 articles)
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Décret n° 2018-260 du 27 mars 2018 fixant les salaires minima d’embauche et d’ancienneté par catégorie professionnelle à compter du 1er mars 2018

Décret n° 2018-090 du 30 janvier 2018 fixant la liste des jours fériés, chômés et payés au titre de l'année 2018

Décret 2017-143 du 28 février 2017 fixant les salaires minima d'embauche et d'ancienneté par catégorie professionnelle

Décret n° 2014/1587 du 17 novembre 2014 portant interdiction de la production, de l'importation, de la commercialisation et de l'utilisation des sachets et sacs plastiques sur le territoire national Malagasy

Décret n° 2011-626 du 11 octobre 2011 portant application du code du travail relatif à la lutte contre le VIH/SIDA en milieu du travail. Ce décret fixe les obligations de l’employeur en matière de lutte contre le VIH/SIDA.

Décret n° 2011/626 du 11 octobre 2011 portant application de la loi n° 2003-044 du 28 juillet 2004 portant Code du Travail, relatif à la lutte contre le VIH/SIDA en milieu de travail (p.1986)

Décret n° 2011/631 du 11 octobre 2011 modifiant certaines dispositions du décret n°2003-1162 du 17 décembre 2003 organisant la médecine d’entreprise (p.1987)

Décret n° 2011-490 sur les organisations syndicales et la représentativité du 6 septembre 2011

Copie du décret n° 2010-814 relatif à la journée du mercredi 17 novembre 2010

Copie du décret n° 2010/134 fixant la valeur du point d`indice pour le calcul des salaires minima d`embauche et d`ancienneté par catégorie professionnelle

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