Décret 2026-2212 du 14 septembre 2026 déclarant chômée et payée la journée du 25 septembre à l'occasion des événements du 25 septembre 2025

Décret n°2026-1358 fixant les salaires minima d'embauche et d'ancienneté mensuels par catégorie professionnelle à compter du 1er octobre 2026

Décret n°2026-1352 fixant les salaires minimum d'embauche et d'ancienneté par catégorie professionnelle et la rémunération minimale mensuelle du 1er mars au mois de septembre 2026

Décret 2025-290 du 18 mars 2025 portant organisation et fonctionnement du CNT et des CRTTE

Décret 2026-006 du 8 janvier 2026 fixant la liste des jours fériés, chômés et payés au titre de l'année 2026

Décret 2025-415 du 16 avril 2025 déclarant la journée du mercredi 23 avril 2025 chômée et payée

Décret 2025-005 du 7 janvier 2025 fixant la liste des jours fériés, chômés et payés au titre de l'année 2025

Décret n°2024-1493 portant convocation des électeurs pour les élections communales et municipales du 11 décembre 2024

Décret 2024-794 du 2 avril 2024 fixant les salaires minima d'embauche et d'ancienneté par catégorie professionnelle

Décret n°2024- 020 portant nomination des membres du Gouvernement