Décrets

(16 articles)
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Décret n°2019-1065 du 28 mai 2019 modifiant certaines dispositions de l'article premier du décret n°2019-191 du 22 février 2019 fixant la liste des jours fériés, chômés et payés au titre de l'année 2019

Décret n°2019-927 du 03 mai 2019 fixant le Salaire minimum d'embauche mensuel à Madagascar

Décret n°2019-191 du 22 février 2019 fixant la liste des jours fériés, chômés et payés au titre de l'année 2019

Décret n° 2018-1509 portant application de la loi n° 2017-025 du 30 janvier 2018 relative à la création d’une contribution financière des entreprises au développement de la formation professionnelle continue et d’un fonds de gestion de cette contribution

Décret n° 2018-641 du 29 juin 2018 portant convocation des électeurs pour l'élection présidentielle anticipée

Décret n° 2018-260 du 27 mars 2018 fixant les salaires minima d’embauche et d’ancienneté par catégorie professionnelle à compter du 1er mars 2018

Décret n° 2018-090 du 30 janvier 2018 fixant la liste des jours fériés, chômés et payés au titre de l'année 2018

Décret n° 2014/1587 du 17 novembre 2014 portant interdiction de la production, de l'importation, de la commercialisation et de l'utilisation des sachets et sacs plastiques sur le territoire national Malagasy

Décret n° 2011-626 du 11 octobre 2011 portant application du code du travail relatif à la lutte contre le VIH/SIDA en milieu du travail. Ce décret fixe les obligations de l’employeur en matière de lutte contre le VIH/SIDA.

Décret n° 2011/626 du 11 octobre 2011 portant application de la loi n° 2003-044 du 28 juillet 2004 portant Code du Travail, relatif à la lutte contre le VIH/SIDA en milieu de travail (p.1986)

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