Note n° 101-2016 du 17 février 2016 sur le report d'envoi en ligne de la déclaration de l'annexe TVA, l’échéance de l'envoi des annexes en ligne sera désormais le 20 du mois

Note du 8 juin 2015 de la Direction générale des impôts sur le régime d'imposition de toute entreprise à sa création

Note n° 347 MFB/SG/DGD/DSCD/SI du 14 novembre 2014 sur l’effectivité du système TradeNet à Morondava

Note n° 308/MFB/SG/DGD/D3/S32 de la Direction Générale des Douanes relative au démarrage de l’émission en ligne des Bons à Délivrer

Note du 24 avril 2009 portant autorisation de groupage tarifaire pour le transit simple

Note technique n° 03/MFB/SG/DGI/DELF du 24 mars 2009 portant application pratique des dispositions fiscales relatives à l’impôt sur les revenus et qui annule la note n° 02 MFB/SG/DGI/DELF du 18 février 2009

Note technique du 18 février 2009 portant sur l`application pratique des dispositions fiscales relatives à l`impôt sur les revenus

Note du 4 janvier 2008 portant application des dispositions fiscales de la loi de finances pour 2008

Note du 19 mars 2009 portant application des nouvelles fonctionnalités du Sydonia ++ version 118e

Note relative au rééchelonnement général des paiements des arriérés fiscaux