Note du Ministère du travail du 14 janvier 2026 sur les mesures de prévention et de gestion de MPOX applicables à tous les lieux de travail

Note du Ministère du travail du 11 février 2026 sur les dispositions applicables aux entreprises du secteur privé en raison du passage du cyclone Gezani

Note n°059 sur les modalités de récupération des heures non travaillées du 23 avril 2025

Note n°123 du 6 août 2024 sur la suspension de la représentativité syndicale au titre des années 2022-2024

Note du DGTLS du 20 avril 2021 sur les mesures applicables aux entreprises du secteur privé durant l'état durgence sanitaire

Note n°226 du 23 juin 2020 du Directeur Général des douanes sur les missions de contrôle effectuées par le Service de la lutte contre la fraude douanière

Note n°50 du 29 juin 2020 du Ministre du travail, de l'emploi, de la fonction publique et des lois sociales sur les mesures générales applicables aux personnes vulnérables au COVID-19 dans le secteur privé

Note du 23 avril 2020 sur le transport public routier de voyageur durant la période de confinement

Note n° 06 du 18 novembre 2016 sur l’imposition à l’IRSA et déductibilité de dépenses relatives au per diem, de la Direction de la législation fiscale et du contentieux de la DGI

Note n° 02 du 1er février 2017 sur l’exonération d’IRSA et déductibilité à l’IR des dépenses de cantine, de base de vie, des assurances santé ainsi que des paniers de fêtes officielles, de la Direction de la législation fiscale et du contentieux de la DGI