Notes

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Note du 23 avril 2020 sur le transport public routier de voyageur durant la période de confinement

Note n° 06 du 18 novembre 2016 sur l’imposition à l’IRSA et déductibilité de dépenses relatives au per diem, de la Direction de la législation fiscale et du contentieux de la DGI

Note n° 02 du 1er février 2017 sur l’exonération d’IRSA et déductibilité à l’IR des dépenses de cantine, de base de vie, des assurances santé ainsi que des paniers de fêtes officielles, de la Direction de la législation fiscale et du contentieux de la DGI

Note de rappel n° 152 du 27 octobre 2016 sur la production de la note de poids et de colisage ou packing list en document joint obligatoire au BSC et DAU

Note de service n° 27/16 MPAE/SG/DGE/DSV émanant du Ministère auprès de la Présidence en charge de l’Agriculture et de l’Elevage (MPAE) sur les nouvelles dispositions à prendre pour toute importation en provenance de Maurice

Note n° 101-2016 du 17 février 2016 sur le report d'envoi en ligne de la déclaration de l'annexe TVA, l’échéance de l'envoi des annexes en ligne sera désormais le 20 du mois

Note du 8 juin 2015 de la Direction générale des impôts sur le régime d'imposition de toute entreprise à sa création

Note n° 347 MFB/SG/DGD/DSCD/SI du 14 novembre 2014 sur l’effectivité du système TradeNet à Morondava

Note n° 308/MFB/SG/DGD/D3/S32 de la Direction Générale des Douanes relative au démarrage de l’émission en ligne des Bons à Délivrer

Note du 24 avril 2009 portant autorisation de groupage tarifaire pour le transit simple

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