Information & documentation

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Informations et documents sélectionnés par le GEM pour les membres et les visiteurs.

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Décret n°2020-483 du 16 mai 2020 prolongeant la durée de l’état d’urgence sanitaire sur tout le territoire de la République

Anticipez sans plus attendre la reprise de votre activité!

Communiqué du 13 mai 2020 du Gouvernement sur les cas COVID-19 du 6 mai 2020

Présentation générale des résultats intermédiaires et étayage des résultats par secteur

Communiqué du 5 mai 2020 de la DGI sur le prolongement du report des échéances obligatoires fiscales face à la crise sanitaires COVID-19

Communiqué du 5 mai 2020 de la DGI sur le prolongement du report des échéances des obligations fiscales face à la crise sanitaire COVID-19

Résumé de l’intervention radiotélévisée du Président de la République du 3 mai 2020 à 20h15

Décret n°2020-457 du 2 mai 2020 proclamant l’état d’urgence sanitaire sur tout le territoire de la République

Décret n°2020-457 du 2 mai 2020 proclamant l'état d’urgence sanitaire sur tout le territoire de la République

Circulaire n°001 du 4 mars 2020 sur les modalités d'application des dispositions des articles 06.02.01 et suivants du CGI relatives à la taxe sur les marchés publics (TMP) suivant l'ordonnance n°2019-016 du 23 décembre 2019 portant LF 2020

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