Information & documentation

(636 articles)

Informations et documents sélectionnés par le GEM pour les membres et les visiteurs.

(636 articles)

Décision n°19 MFB/SG/DGD du 7 novembre 2016 portant nouvelles conditions pour le bénéfice de la procédure accélérée de dédouanement concernant le régime de mise à la consommation (importation directe)

Avis au public n° 452 du 8 novembre 2016 sur les nouvelles conditions pour le bénéfice de la procédure accélérée de dédouanement (PAD) suivant la décision n° 19 du 07 novembre 2016 relative à la mise à la consommation (importation directe)

Extrait des textes parus dans le Journal Officiel de la République de Madagascar du n° 3688 au n° 3691 du mois de juin 2016

Note de rappel n° 152 du 27 octobre 2016 sur la production de la note de poids et de colisage ou packing list en document joint obligatoire au BSC et DAU

Plateforme technique permettant d'offrir une opportunité aux femmes entrepreneurs d'exploiter la technologie mobile du 21ème siècle

Décision n°260 du 25 août 2016 portant approbation des taux de redevances aéronautiques sur les aérodromes d'Ivato et de Nosy Be

Lettre de notification de redevances aéronautiques et décision n°260 ACM/DG du 25 août 2016 portant approbation des taux de redevances aéronautiques sur les aérodromes d’Ivato et de Nosy Be et son annexe relatif aux tarifs de ces redevances

Lettres du Directeur général du développement industriel du 27 septembre 2016 et du Directeur général du commerce extérieur du 15 septembre 2016 relatives à la procédure d’exportation au niveau du guichet unique d’exportation

Site officiel de la Direction générale des impôts

Extrait des textes parus dans le Journal Officiel de la République de Madagascar du n° 3667 du mois de février 2016

Pages