Information & documentation

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Informations et documents sélectionnés par le GEM pour les membres et les visiteurs.

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Promouvoir un développement économique durable par le commerce avec le Canada

Loi n° 2014-014 du 4 septembre 2014 relative aux sociétés commerciales à participation publique

Circulaire n° 108 du 25 avril 2016 sur la dénomination du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'administration, du travail et des lois sociales

Avis du Ministère de commerce et de la consommation relative à la suspension des contrôles économiques jusqu’à nouvel ordre

Extrait des textes parus dans le Journal Officiel de la République de Madagascar du n° 3655 au n° 3661 du mois de décembre 2015

Lettre du Président du Conseil de la concurrence du 1er avril 2016 sur le contrôle et la notification des opérations de concentration

DatabaseUSAgov offer precise information on all U.S. public and private companies with detailed executive contact information and company description profiles

Loi n° 2015-039 du 3 février 2016 sur le partenariat public privé

Extrait des textes parus dans le Journal Officiel de la République de Madagascar du n° 3648 au n° 3654 du mois de novembre 2015

Arrêté interministériel n° 6079/2016 du 15 mars 2016 portant création et organisation du comité de pilotage de l'étude de faisabilité de la mise en place d'un fonds de financement de la formation professionnelle

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