Information & documentation

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Informations et documents sélectionnés par le GEM pour les membres et les visiteurs.

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Mise en place d'un mécanisme de Dialogue Public Privé au niveau de la SADC

Avis du Directeur de la législation fiscale et du contentieux (DGI) du 1er mars 2018 sur la taxe de roulage

Lettre du 6 mars 2018 du Ministre du Commerce transmettant l’avis du Directeur de la législation fiscale et du contentieux (DGI) du 1er mars 2018 sur la taxe de roulage

Lettre du 2 mars 2018 du Ministère de l'industrie et du développement du secteur privé sur la mission de contrôle et de vérification au niveau des industries

Décret n° 2018-090 du 30 janvier 2018 fixant la liste des jours fériés, chômés et payés au titre de l'année 2018

Communiqué de presse relatif à l’achèvement par le Conseil d’Administration du Fonds Monétaire International de la deuxième revue de l’accord en faveur de Madagascar au titre de la Facilité Elargie de Crédit (FEC) et à l’approbation d’un décaissement d’un montant de 44.5 millions de dollars y afférent

Extrait des textes parus dans le Journal Officiel de la République de Madagascar du n° 3766 au n° 3772 du mois de août 2017

Extrait des textes parus dans le Journal Officiel de la République de Madagascar du n° 3758 au n° 3765 du mois de juillet 2017

Projet de loi relative aux zones économiques spéciales

Avis du 31 octobre 2017 sur les nouvelles dispositions relatives au CIVIO - dématérialisation du processus CIVIO

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