Avis du 23 avril 2026 sur la régularisation des recommandations adressées aux sociétés agréées en commissionnaires en douane et transit maison
avr
24
2026
Avis du 23 avril 2026 sur la régularisation des recommandations adressées aux sociétés agréées en commissionnaires en douane et transit maison
avr
22
2026
Avis du 21 avril 2026 sur l'ouverture temporaire du traitement des nouvelles demandes d'agrément de MAD et de la demande de transfert de local agréé
avr
13
2026
Avis n°40 du 25 mars 2026 de la DGD sur la mise à jour des documents intitulés annexes pour l'utilisation conforme du régime en entreprise franche
déc
16
2025
Avis du 9 décembre 2025 sur la libéralisation du prix de la vanille
déc
08
2025
Avis n°886 du 4 décembre 2025 sur la suspension du traitement de toute nouvelle demande d'agrément de magasin et aire de dédouanement (MAD) ainsi que des demandes de transfert de local, jusqu'à nouvel ordre
mar
19
2024
Avis n°259 du 5 mars 2024 de la DGI sur la mise à jour des renseignement sur le contribuable dans nifonline
oct
26
2021
Avis de la Direction générale des douanes du 25 octobre 2021 sur l'ouverture du dépôt de candidature de la procédure accélérée de dédouanement (PAD) pour le premier semestre 2022
juin
30
2020
Avis n°185 du 28 mai 2020 de la Direction générale des douanes sur la détermination de la valeur FOB des tracteurs agricoles importés d'occasion
juin
12
2020
Avis au public n°185 du 28 mai 2020 de la DGD portant sur la détermination de la valeur FOB des tracteurs agricoles importés d'occasion
avr
27
2020
Avis n°M559 du 23 avril 2020 sur le traitement de demande de franchise pour déménagement définitif à Madagascar