Lu au J.O.

(78 articles)

Résumés des lois et textes règlementaires, avis officiels et annonces légales susceptibles d'intéresser les membres publiés au journal officiel.

(78 articles)

Extrait des textes parus dans le Journal Officiel de la République de Madagascar du n° 3687 du mois de juin 2016

Extrait des textes parus dans le Journal Officiel de la République de Madagascar du n° 3682 au n° 3686 du mois de mai 2016

Extrait des textes parus dans le Journal Officiel de la République de Madagascar du n° 3692 au n° 3697 du mois de juillet 2016

Extrait des textes parus dans le Journal Officiel de la République de Madagascar du n° 3688 au n° 3691 du mois de juin 2016

Extrait des textes parus dans le Journal Officiel de la République de Madagascar du n° 3667 du mois de février 2016

Extrait des textes parus dans le Journal Officiel de la République de Madagascar du n° 3678 au n° 3681 du mois d'avril 2016

Extrait des textes parus dans le Journal Officiel de la République de Madagascar du n° 3674 au n° 3677 du mois de mars 2016

Extrait des textes parus dans le Journal Officiel de la République de Madagascar du n° 3669 du mois de février 2016

Extrait des textes parus dans le Journal Officiel de la République de Madagascar du n° 3667 au n° 3673 du mois de février 2016

Extrait des textes parus dans le Journal Officiel de la République de Madagascar du n° 3650 du mois de novembre 2015

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