Lu au J.O.

(74 articles)

Résumés des lois et textes règlementaires, avis officiels et annonces légales susceptibles d'intéresser les membres publiés au journal officiel.

(74 articles)

Extrait des textes parus dans le Journal Officiel de la République de Madagascar du n° 3667 du mois de février 2016

Extrait des textes parus dans le Journal Officiel de la République de Madagascar du n° 3678 au n° 3681 du mois d'avril 2016

Extrait des textes parus dans le Journal Officiel de la République de Madagascar du n° 3674 au n° 3677 du mois de mars 2016

Extrait des textes parus dans le Journal Officiel de la République de Madagascar du n° 3669 du mois de février 2016

Extrait des textes parus dans le Journal Officiel de la République de Madagascar du n° 3667 au n° 3673 du mois de février 2016

Extrait des textes parus dans le Journal Officiel de la République de Madagascar du n° 3650 du mois de novembre 2015

Extrait des textes parus dans le Journal Officiel de la République de Madagascar du n° 3662 au n° 3666 du mois de janvier 2016

Extrait des textes parus dans le Journal Officiel de la République de Madagascar du n° 3655 au n° 3661 du mois de décembre 2015

Extrait des textes parus dans le Journal Officiel de la République de Madagascar du n° 3648 au n° 3654 du mois de novembre 2015

Extrait des textes parus dans le Journal Officiel de la République de Madagascar du n° 3644 au n° 3647 du mois d'octobre 2015

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