Lu au J.O.

(78 articles)

Résumés des lois et textes règlementaires, avis officiels et annonces légales susceptibles d'intéresser les membres publiés au journal officiel.

(78 articles)

Extrait des textes parus dans le Journal Officiel de la République de Madagascar du n° 3617 du complément du mois de mai 2015

Extrait des textes parus dans le Journal Officiel de la République de Madagascar du n° 3612 du complément du mois d'avril 2015

Extrait des textes parus dans le Journal Officiel de la République de Madagascar du n° 3623 au n° 3627 du mois de juin 2015

Extrait des textes parus dans le Journal Officiel de la République de Madagascar du n° 3618 au n° 3620 du mois de mai 2015

Extrait des textes parus dans le Journal Officiel de la République de Madagascar du n° 3613 au n° 3616 du mois d'avril 2015

Extrait des textes parus dans le Journal Officiel de la République de Madagascar du n° 3611 du mois de mars 2015

Extrait des textes parus dans le Journal Officiel de la République de Madagascar du n° 3605 au n° 3610 du mois de mars 2015

Extrait des textes parus dans le Journal Officiel de la République de Madagascar du n° 3600 au n° 3604 du mois de février 2015

Extrait des textes parus dans le Journal Officiel de la République de Madagascar du n° 3594 au n° 3599 du mois de janvier 2015

Extrait des textes parus dans le Journal Officiel de la République de Madagascar du n° 3587 au n° 3593 du mois de décembre 2014

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