Lu au J.O.

(74 articles)

Résumés des lois et textes règlementaires, avis officiels et annonces légales susceptibles d'intéresser les membres publiés au journal officiel.

(74 articles)

Extrait des textes parus dans le Journal Officiel de la République de Madagascar des n° 3641 et n° 3643 du mois de septembre 2015

Extrait des textes parus dans le Journal Officiel de la République de Madagascar du n° 3634 du mois d'août 2015

Extrait des textes parus dans le Journal Officiel de la République de Madagascar du n° 3639 au n° 3642 du mois de septembre 2015

Extrait des textes parus dans le Journal Officiel de la République de Madagascar du n° 3633 au n° 3638 du mois d' août 2015

Extrait des textes parus dans le Journal Officiel de la République de Madagascar du n° 3628 au n° 3632 du mois de juillet 2015

Extrait des textes parus dans le Journal Officiel de la République de Madagascar du n° 3622 du complément du mois de juin 2015

Extrait des textes parus dans le Journal Officiel de la République de Madagascar du n° 3617 du complément du mois de mai 2015

Extrait des textes parus dans le Journal Officiel de la République de Madagascar du n° 3612 du complément du mois d'avril 2015

Extrait des textes parus dans le Journal Officiel de la République de Madagascar du n° 3623 au n° 3627 du mois de juin 2015

Extrait des textes parus dans le Journal Officiel de la République de Madagascar du n° 3618 au n° 3620 du mois de mai 2015

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