Douanes

(39 articles)
(39 articles)

Lettre du Directeur de la législation et de la valeur (DGD) sur l'admission en franchise des droits et taxes sur les effets et objets en cours d'usage composant le mobilier personnel des personnes autorisées à s'établir à Madagascar ou qui rentrent définitivement à Madagascar

Modification des articles 68, 70, 72, 73, 76, 136-1°, 202, 209      

Avis aux usagers

Note officielle de l’OMH marquant le basculement vers le système MIDAC

Procédures à suivre pour toute demande de visa des certificats d`origine

Avis n°003 MFB/SG/DGD du 03/01/2012 relatif au traitement de la valeur à déclarer en douane au niveau des Bureaux des douanes

Copie de l’arrêté n° 01410 /2010 /MFB/SG/DGD du 24 février 2010 fixant les conditions d’application prévues à l’article 173 du Code des Douanes (modifié et complété par l’arrêté n° 155/2011/MFB/SG/DGD du 14 janvier 2011)

Il est porté à la connaissance du public que de nouvelles dispositions ont été prises pour renforcer les contrôles à l’export.

Remplissage des DAU
Pour le remplissage des DAU, les données doivent être correctement saisies et aux formats prescrits.

Nouvelle procédure applicable à l'exportation au Port de Toamasina

Avis n° 634 du 04 octobre 2010 sur le remplissage des DAU

Pages