Douanes

(39 articles)
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Tarif des douanes suivant LFR 2020

Code des douanes 2020 suivant LFR 2020

Lettre n°395 du 29 juin 2020 du DGD sur les missions de contrôle effectuées par le Service de la lutte contre la fraude douanière

Communiqué de la Direction de la législation et de la valeur sur le rétablissement du numéro vert 360

Avis du 31 octobre 2017 sur les nouvelles dispositions relatives au CIVIO - dématérialisation du processus CIVIO

Présentations des régimes d’admission temporaire, d’entrepôt privé, d’exonération des droits et taxes à l’importation, faites par la Direction générale des douanes du 17 juin à la CCIA Antaninarenina

Lettre du 8 janvier 2016 du Ministre des transports au Président du GEM sur la mise en application de l'ACD (Advance Cargo Declaration)

Lettre du Président du GEM du 7 décembre 2015 relative à l’ACD adressée au Premier Ministre Chef du gouvernement

Nouvelle circulaire de l'APMF sur la mise en œuvre de l’Advance Cargo Declaration ACD du 12 décembre 2015

Lettre du Ministère des affaires étrangères du 9 Septembre 2015 relative au schéma de préférences tarifaires à taux zéro Inde

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