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Douanes

(34 articles)
(34 articles)

fév

23

2007

Douanes

Utilisation des formulaires de déclaration DAU au niveau des sites de Toliary et Antsiranana

Contenu non disponible.

mar

10

2006

Douanes

Base taxable aux droits d`accises

Note n° 28/MEFB/SG/DGD/D2 du 28 février 2006

mar

10

2006

Douanes

Contrôle a posteriori (article 53 du Code des Douanes)

Avis aux usagers du 23 février 2006

mar

10

2006

Douanes

Droits sur les passagers et sur les marchandises dans les ports

Note n° 26/MEFB/SG/DGD/D2 du 28 février 2006

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