Avis

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Avis n° M786 du 19 août 2015 sur l'octroi de nouvel agrément et renouvellement d'agrément du Commissionnaire Agréé en Douane (CAD) et Transit Maison (TM) conformément aux dispositions de l'Arrêté n° 33938/2014-MFB/SG/DGD du 12 novembre 2014

Avis de la DGI sur le caractère obligatoire de l'annexe électronique à la TVA

Avis n° M558 du 5 juin 2015 sur l'obligation de constitution légale de chaque groupement de transitaires et création d'un comité mixte Douane-Transitaire au niveau de la Direction de la législation et de la valeur

Avis n° 270 MFB/SG/DGD du 29 juillet 2008 portant sur les informations obligatoires pour toutes les factures attachées au Bordereau de suivi des cargaisons dans le cadre des opérations de dédouanement

Avis au public n° 145 MFB/SG/DGD du 26 mars 2015 portant modification au niveau de la plateforme BSC

Avis au public n° 080/MFB/SG/DGD du 24 février 2015 relatif au traitement de la valeur à déclarer en douane au niveau de tous les bureau des Douanes

Avis aux contribuables sur le changement organisationnel Service régionaux des entreprises (SRE) Analamanga

Avis au public du 31 octobre 2014 sur la franchise suite au changement de résidence - cas des étrangers

Avis au public du 31 octobre 2014 sur la franchise suite au changement de résidence - cas de citoyens malgaches

Avis au public émis par la Direction Générale des Douanes portant sur les nouvelles règles de renseignement de la domiciliation bancaire lors de l’enregistrement des déclarations en douane dans le système Sydonia++

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