Avis au public du 21 décembre sur la grève d'avertissement observée par les agents des douanes du mercredi 23 décembre à partir de 8h00
déc
21
2015
Avis au public du 21 décembre sur la grève d'avertissement observée par les agents des douanes du mercredi 23 décembre à partir de 8h00
sep
02
2015
Avis au public n° 59 du 31 août 2015 sur les réglementations du commerce hors taxes
aoû
26
2015
Avis du 18 août 2015 sur la modification des réglementations du commerce hors taxes
aoû
20
2015
Avis au public n° 54 du 18 août 2015 à l' attention des exploitants de magasins hors taxes sur la modification des réglementations du commerce hors taxes
aoû
19
2015
Avis n° M786 du 19 août 2015 sur l'octroi de nouvel agrément et renouvellement d'agrément du Commissionnaire Agréé en Douane (CAD) et Transit Maison (TM) conformément aux dispositions de l'Arrêté n° 33938/2014-MFB/SG/DGD du 12 novembre 2014
juin
30
2015
Avis de la DGI sur le caractère obligatoire de l'annexe électronique à la TVA
juin
11
2015
Avis n° M558 du 5 juin 2015 sur l'obligation de constitution légale de chaque groupement de transitaires et création d'un comité mixte Douane-Transitaire au niveau de la Direction de la législation et de la valeur
mar
31
2015
Avis n° 270 MFB/SG/DGD du 29 juillet 2008 portant sur les informations obligatoires pour toutes les factures attachées au Bordereau de suivi des cargaisons dans le cadre des opérations de dédouanement
mar
31
2015
Avis au public n° 145 MFB/SG/DGD du 26 mars 2015 portant modification au niveau de la plateforme BSC
mar
03
2015
Avis au public n° 080/MFB/SG/DGD du 24 février 2015 relatif au traitement de la valeur à déclarer en douane au niveau de tous les bureau des Douanes