Avis n° 286 du 28 avril 2016 sur l'installation de caisses enregistreuses gratuites par la DGI auprès des contribuables

Avis du Ministère de commerce et de la consommation relative à la suspension des contrôles économiques jusqu’à nouvel ordre

Avis au public du 21 décembre sur la grève d'avertissement observée par les agents des douanes du mercredi 23 décembre à partir de 8h00

Avis au public n° 59 du 31 août 2015 sur les réglementations du commerce hors taxes

Avis du 18 août 2015 sur la modification des réglementations du commerce hors taxes

Avis au public n° 54 du 18 août 2015 à l' attention des exploitants de magasins hors taxes sur la modification des réglementations du commerce hors taxes

Avis n° M786 du 19 août 2015 sur l'octroi de nouvel agrément et renouvellement d'agrément du Commissionnaire Agréé en Douane (CAD) et Transit Maison (TM) conformément aux dispositions de l'Arrêté n° 33938/2014-MFB/SG/DGD du 12 novembre 2014

Avis de la DGI sur le caractère obligatoire de l'annexe électronique à la TVA

Avis n° M558 du 5 juin 2015 sur l'obligation de constitution légale de chaque groupement de transitaires et création d'un comité mixte Douane-Transitaire au niveau de la Direction de la législation et de la valeur

Avis n° 270 MFB/SG/DGD du 29 juillet 2008 portant sur les informations obligatoires pour toutes les factures attachées au Bordereau de suivi des cargaisons dans le cadre des opérations de dédouanement