Avis au public du 31 octobre 2014 sur la franchise suite au changement de résidence - cas des étrangers
nov
25
2014
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nov
25
2014
Avis au public du 31 octobre 2014 sur la franchise suite au changement de résidence - cas de citoyens malgaches
oct
28
2014
Avis au public émis par la Direction Générale des Douanes portant sur les nouvelles règles de renseignement de la domiciliation bancaire lors de l’enregistrement des déclarations en douane dans le système Sydonia++
nov
20
2010
Modalités de paiement des droits et taxes au comptant à l`importation
fév
18
2009
Avis du 13 février 2009 relatif à l`accord à titre exceptionnel, de délais de paiement suivant certaines conditions