Avis au public émis par la Direction Générale des Douanes portant sur les nouvelles règles de renseignement de la domiciliation bancaire lors de l’enregistrement des déclarations en douane dans le système Sydonia++

Modalités de paiement des droits et taxes au comptant à l`importation

Avis du 13 février 2009 relatif à l`accord à titre exceptionnel, de délais de paiement suivant certaines conditions