Conseil exécutif

(68 articles)

 

Procès-verbaux des réunions mensuelles du Conseil exécutif du GEM.

 

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PV

Gel des Impôts - LF 2014 - Réduction d’impôt pour investissement - RSA - Contrôle des charges routières - Représentativité des groupements professionnels et des organisations syndicales - ONI : Projet de loi sur l’accès à l’information est en cours de préparation - Qualité des carburants

PV

RSA - Contrôle des charges routières - Versement des impôts dans des comptes spéciaux - Salaires minima et plafonds des cotisations sociales - Modification partielle du Code de Prévoyance Sociale - Organismes sociaux tripartites

PV

Procès-verbaux de l'Assemblée générale ordinaire et du Conseil exécutif du 21 juin 2013 tenus au Colbert Antaninarenina

PV

CCI : projet de décret portant statut des CCI; préparation des élections des membres titulaires à la CCIA - Examen du projet de loi sur les baux commerciaux à la CRDA - Concertation DGI-GEFP - Salaires minima 2013 - Age de retraite des femmes salariées cotisant à la CNaPS - Sentence arbitrale sur le conflit collectif du travail à la BFV SG - Statut du vendredi 10 mai 2013 - taxe de roulage décidée par la CUA - Réactions du secteur privé face à la situation politique actuelle

PV

Modifications tarifaires de la téléphonie - Salaire minima : accord des partenaires sociaux sur 8% à partir du 1er mars - Préparation des élections à la CCI d’Antananarivo - Projet de décret portant statut des Chambres de Commerce et d’Industrie - Eau : le secteur privé conteste le projet d’arrêté interministériel fixant les taux des redevances des prélèvements et des utilisateurs des ressources en eau - Comptes rendus de réunions - Elections - Sécurité

PV

Rencontres Economiques du GEM du 7 mars 2013 - Comité de Pilotage du DPP du 11 mars 2013 - Rencontre avec le DGI - Reprise des travaux de la CCED - Elections des membres titulaires des CCI - Projet de refonte du CPS - Salaire - Intervention de l’ACELMAD sur les modifications des tarifs de la téléphonie à partir du 1er avril 2013

PV

Petit déjeuner de presse du 30 janvier 2013 - Redynamisation du GENOM - Appui au GEPAT pour l’élection à la CCI Toamasina - Plan de relance du secteur privé - Plan de relance à court terme proposé par la VPEI - 3ème Conférence Internationale sur les Guichets uniques - Table Ronde sur la Douane - Fiscalité - Salaire minima - Rencontres Economiques du GEM du 7 mars 2013

PV

MicroCred Banque Madagascar adhère au GEM - Rencontre avec le Président du Conseil d’Etat sur le contrôle fiscal - Sonnette d’alarme sur le racket fiscal et l’insécurité juridique et judiciaire - Contestation de l’arrêté fixant les ressources du FEL - DPP : réunion reportée - Salaire : pas encore d`accord - Etude sur le plan de relance - Rencontres Economiques du GEM - Informations et échanges sur Ambatovy

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