Conseil exécutif

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Procès-verbaux des réunions mensuelles du Conseil exécutif du GEM.

 

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PV

LF 2014 : Retenue à la source de l’impôt sur les revenus des personnes non immatriculées - Régularisation spontanée de situation fiscale avant contrôle - Rencontre avec la CTM - Jours fériés 2014 - Conférence sur les perspectives de Madagascar dans un monde en transformation

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Hommage aux actions de M. Rahaga RAMAHOLIMIHASO - Refonte des statuts des CCI - Charte d’accès à l’information et de partage de connaissances

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Demande de retrait de l'ordre du jour du DDP de la LF 2014 - RSA - 3ème Rencontres Economiques du GEM - Rencontre de la Plateforme du secteur privé avec les deux candidats au 2ème tour de l’élection présidentielle - Augmentation des tarifs de MICTSL

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MICTSL et CANAL+ rejoignent le GEM - Projet de LF 2014 - Fiscalité : Télédéclaration - Qualité des carburants - RSA - Rencontre des partenaires sociaux avec le Ministre du Travail

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Gel des Impôts - LF 2014 - Réduction d’impôt pour investissement - RSA - Contrôle des charges routières - Représentativité des groupements professionnels et des organisations syndicales - ONI : Projet de loi sur l’accès à l’information est en cours de préparation - Qualité des carburants

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RSA - Contrôle des charges routières - Versement des impôts dans des comptes spéciaux - Salaires minima et plafonds des cotisations sociales - Modification partielle du Code de Prévoyance Sociale - Organismes sociaux tripartites

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Procès-verbaux de l'Assemblée générale ordinaire et du Conseil exécutif du 21 juin 2013 tenus au Colbert Antaninarenina

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CCI : projet de décret portant statut des CCI; préparation des élections des membres titulaires à la CCIA - Examen du projet de loi sur les baux commerciaux à la CRDA - Concertation DGI-GEFP - Salaires minima 2013 - Age de retraite des femmes salariées cotisant à la CNaPS - Sentence arbitrale sur le conflit collectif du travail à la BFV SG - Statut du vendredi 10 mai 2013 - taxe de roulage décidée par la CUA - Réactions du secteur privé face à la situation politique actuelle

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Modifications tarifaires de la téléphonie - Salaire minima : accord des partenaires sociaux sur 8% à partir du 1er mars - Préparation des élections à la CCI d’Antananarivo - Projet de décret portant statut des Chambres de Commerce et d’Industrie - Eau : le secteur privé conteste le projet d’arrêté interministériel fixant les taux des redevances des prélèvements et des utilisateurs des ressources en eau - Comptes rendus de réunions - Elections - Sécurité

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Rencontres Economiques du GEM du 7 mars 2013 - Comité de Pilotage du DPP du 11 mars 2013 - Rencontre avec le DGI - Reprise des travaux de la CCED - Elections des membres titulaires des CCI - Projet de refonte du CPS - Salaire - Intervention de l’ACELMAD sur les modifications des tarifs de la téléphonie à partir du 1er avril 2013

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