Lettre n° 007/APACM/PCA/16 du 9 mars 2016 de l’APACM relative à l’obligation de déclaration des poids bruts vérifiés des conteneurs pleins selon la convention SOLAS amendée de l’OMI

Note n° 101-2016 du 17 février 2016 sur le report d'envoi en ligne de la déclaration de l'annexe TVA, l’échéance de l'envoi des annexes en ligne sera désormais le 20 du mois

Lettre du 17 février 2016 des partenaires sociaux sur les salaires minima adressée au Ministre de la fonction publique, du travail et des lois sociales

Documents sur le commerce des services transmis par le représentant du GEM au CDN-CIL (comité directeur national du cadre intégré pour l’assistance technique liée au commerce)

Rapport 2016 de la commission d'experts de l'OIT pour application des conventions et recommandations

Présentation de l’intervention de la coopération allemande dans les projets d’électrification rurale suite à la rencontre du GEM avec la mission GIZ du 27 janvier

Loi n° 2015-050 du 29 décembre 2015 portant loi de finances pour 2016

Note de présentation de la loi de finances rectificative pour 2015 et de la loi de finances pour 2016 établie par le Conseiller Fiscal du GEM

Lettre du 8 janvier 2016 du Ministre des transports au Président du GEM sur la mise en application de l'ACD (Advance Cargo Declaration)

Extrait des textes parus dans le Journal Officiel de la République de Madagascar du n° 3639 au n° 3642 du mois de septembre 2015