Information & documentation

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Informations et documents sélectionnés par le GEM pour les membres et les visiteurs.

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Communiqué du 8 décembre 2014 sur l'obligation aux assujettis à la TVA de donner une version en format pdf et excel les annexes des déclarations de TVA

Décret n° 2011-626 du 11 octobre 2011 portant application du code du travail relatif à la lutte contre le VIH/SIDA en milieu du travail. Ce décret fixe les obligations de l’employeur en matière de lutte contre le VIH/SIDA.

Avis au public du 31 octobre 2014 sur la franchise suite au changement de résidence - cas des étrangers

Avis au public du 31 octobre 2014 sur la franchise suite au changement de résidence - cas de citoyens malgaches

Lettre du Directeur de la législation et de la valeur (DGD) sur l'admission en franchise des droits et taxes sur les effets et objets en cours d'usage composant le mobilier personnel des personnes autorisées à s'établir à Madagascar ou qui rentrent définitivement à Madagascar

Présentation faite par M. Thierry Rajaona, Vice- Président du GEM auprès de l’Association des régions de France à l’hôtel Colbert Antaninarenina le 29 octobre 2014

Mouvements des entreprises comoriennes

Extrait des textes parus dans le Journal Officiel de la République de Madagascar du n° 3563 au n° 3566 du mois de juillet 2014

Note n° 347 MFB/SG/DGD/DSCD/SI du 14 novembre 2014 sur l’effectivité du système TradeNet à Morondava

Extrait des textes parus dans le Journal Officiel de la République de Madagascar du n° 3558 au n° 3462 du mois de juin 2014

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