Avis n° 270 MFB/SG/DGD du 29 juillet 2008 portant sur les informations obligatoires pour toutes les factures attachées au Bordereau de suivi des cargaisons dans le cadre des opérations de dédouanement
Informations et documents sélectionnés par le GEM pour les membres et les visiteurs.
mar
31
2015
Avis n° 270 MFB/SG/DGD du 29 juillet 2008 portant sur les informations obligatoires pour toutes les factures attachées au Bordereau de suivi des cargaisons dans le cadre des opérations de dédouanement
mar
31
2015
Avis au public n° 145 MFB/SG/DGD du 26 mars 2015 portant modification au niveau de la plateforme BSC
mar
06
2015
Décision n° 04MFB/SG/DGI du 24 janvier 2014 relative aux modalités d'application des dispositions du CGI sur les prix de transfert
mar
04
2015
Communiqué de presse du FMI à l’issue de la visite de la mission conduite par M. Georges Tsibouris à Antananarivo du 18 février au 4 mars 2015.
mar
03
2015
Avis au public n° 080/MFB/SG/DGD du 24 février 2015 relatif au traitement de la valeur à déclarer en douane au niveau de tous les bureau des Douanes
fév
26
2015
Extrait des textes parus dans le Journal Officiel de la République de Madagascar du n° 3583 au n° 3586 du mois de novembre 2014
fév
16
2015
Plan tarifaire d'exemption de droits et taxes du gouvernement Indien
fév
05
2015
Lettre du 30 janvier 2015 sur les salaires minima demandant au Ministre du travail la légalisation de l’accord des partenaires sociaux
fév
03
2015
Note du Conseiller fiscal du GEM sur les modifications du code général des impôts apportées par la loi de finances 2015
fév
03
2015
Extrait des textes parus dans le Journal Officiel de la République de Madagascar du n° 3579 au n° 3582 du mois d'octobre 2014