Extrait des textes parus dans le Journal Officiel de la République de Madagascar du n° 3605 au n° 3610 du mois de mars 2015
Informations et documents sélectionnés par le GEM pour les membres et les visiteurs.
juil
14
2015
Extrait des textes parus dans le Journal Officiel de la République de Madagascar du n° 3605 au n° 3610 du mois de mars 2015
juin
30
2015
Avis de la DGI sur le caractère obligatoire de l'annexe électronique à la TVA
juin
16
2015
Note du 8 juin 2015 de la Direction générale des impôts sur le régime d'imposition de toute entreprise à sa création
juin
11
2015
Avis n° M558 du 5 juin 2015 sur l'obligation de constitution légale de chaque groupement de transitaires et création d'un comité mixte Douane-Transitaire au niveau de la Direction de la législation et de la valeur
mai
28
2015
Extrait des textes parus dans le Journal Officiel de la République de Madagascar du n° 3600 au n° 3604 du mois de février 2015
mai
27
2015
Extrait des textes parus dans le Journal Officiel de la République de Madagascar du n° 3594 au n° 3599 du mois de janvier 2015
avr
22
2015
Présentation du projet de loi sur les partenariats public-privés (PPP) à l’atelier de restitution du 14 avril 2015 à l’Hôtel IBIS Ankorondrano
avr
01
2015
Extrait des textes parus dans le Journal Officiel de la République de Madagascar du n° 3587 au n° 3593 du mois de décembre 2014
mar
31
2015
Avis n° 270 MFB/SG/DGD du 29 juillet 2008 portant sur les informations obligatoires pour toutes les factures attachées au Bordereau de suivi des cargaisons dans le cadre des opérations de dédouanement
mar
31
2015
Avis au public n° 145 MFB/SG/DGD du 26 mars 2015 portant modification au niveau de la plateforme BSC