Information & documentation

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Informations et documents sélectionnés par le GEM pour les membres et les visiteurs.

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Extrait des textes parus dans le Journal Officiel de la République de Madagascar du n° 3605 au n° 3610 du mois de mars 2015

Avis de la DGI sur le caractère obligatoire de l'annexe électronique à la TVA

Note du 8 juin 2015 de la Direction générale des impôts sur le régime d'imposition de toute entreprise à sa création

Avis n° M558 du 5 juin 2015 sur l'obligation de constitution légale de chaque groupement de transitaires et création d'un comité mixte Douane-Transitaire au niveau de la Direction de la législation et de la valeur

Extrait des textes parus dans le Journal Officiel de la République de Madagascar du n° 3600 au n° 3604 du mois de février 2015

Extrait des textes parus dans le Journal Officiel de la République de Madagascar du n° 3594 au n° 3599 du mois de janvier 2015

Présentation du projet de loi sur les partenariats public-privés (PPP) à l’atelier de restitution du 14 avril 2015 à l’Hôtel IBIS Ankorondrano

Extrait des textes parus dans le Journal Officiel de la République de Madagascar du n° 3587 au n° 3593 du mois de décembre 2014

Avis n° 270 MFB/SG/DGD du 29 juillet 2008 portant sur les informations obligatoires pour toutes les factures attachées au Bordereau de suivi des cargaisons dans le cadre des opérations de dédouanement

Avis au public n° 145 MFB/SG/DGD du 26 mars 2015 portant modification au niveau de la plateforme BSC

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