Information & documentation

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Informations et documents sélectionnés par le GEM pour les membres et les visiteurs.

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Extrait des textes parus dans le Journal Officiel de la République de Madagascar du n° 3655 au n° 3661 du mois de décembre 2015

Lettre du Président du Conseil de la concurrence du 1er avril 2016 sur le contrôle et la notification des opérations de concentration

DatabaseUSAgov offer precise information on all U.S. public and private companies with detailed executive contact information and company description profiles

Loi n° 2015-039 du 3 février 2016 sur le partenariat public privé

Extrait des textes parus dans le Journal Officiel de la République de Madagascar du n° 3648 au n° 3654 du mois de novembre 2015

Arrêté interministériel n° 6079/2016 du 15 mars 2016 portant création et organisation du comité de pilotage de l'étude de faisabilité de la mise en place d'un fonds de financement de la formation professionnelle

Extrait des textes parus dans le Journal Officiel de la République de Madagascar du n° 3644 au n° 3647 du mois d'octobre 2015

Extrait des textes parus dans le Journal Officiel de la République de Madagascar des n° 3641 et n° 3643 du mois de septembre 2015

Extrait des textes parus dans le Journal Officiel de la République de Madagascar du n° 3634 du mois d'août 2015

Décision n° 14 du 6 novembre 2015 fixant les nouvelles conditions pour le bénéfice de la procédure accélérée de dédouanement et ses modalités d'application

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