Information & documentation

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Informations et documents sélectionnés par le GEM pour les membres et les visiteurs.

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Avis au public émis par la Direction Générale des Douanes portant sur les nouvelles règles de renseignement de la domiciliation bancaire lors de l’enregistrement des déclarations en douane dans le système Sydonia++

Rapport du FMI intitulé Perspectives économiques régionales - Octobre 2014

Décision n° 05 MFB/SG/DGI/DELF du 26 décembre 2013 portant application des dispositions de l'article 01.01.14-1 relatives à la réduction d'impôt pour investissement des entreprises relevant des secteurs touristique, industriel et BTP

Atelier de validation de l'étude sur le marché du travail dans les secteurs TIC et agroalimentaire - rapport préliminaire

Code général des impôts suivant la loi de finances pour 2014

Communiqué du Ministre des finances et du budget du 7 octobre 2014 sur la suspension de la perception minimum d' IRSA Ar 2000

Lus au Journal Officiel de la République de Madagascar du mois de janvier à décembre 2013 publiés par le GEM

Version finale du contrat de fourniture d`énergie électrique aux abonnés alimentés en Moyenne et Haute Tension qui sera applicable dorénavant

Dans le cadre de la poursuite des travaux de modernisation des systèmes de paiement, l’adoption, par les opérateurs économiques, des nouvelles normes relatives aux lettres de change (déjà publiées par la Banque Centrale depuis l’année 2009) s’avère nécessaire afin de réduire le délai d’encaissement et de règlement des traites commerciales.

L’adhésion à ces nouvelles normes permettra de ramener ce délai à 2 à 5 jours après leur prise en charge par le système de télécompensation.

Copie d’une correspondance de la Délégation à Madagascar de l’Union européenne, relative au règlement concernant le Système de Préférences Généralisées.

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