Extrait des textes parus dans le Journal Officiel de la République de Madagascar du n° 3613 au n° 3616 du mois d'avril 2015

Lettre du Directeur général du trésor du 23 septembre 2015 sur la mise en place de la procédure de titrisation des crédits de TVA

Lettre du Ministère des affaires étrangères du 9 Septembre 2015 relative au schéma de préférences tarifaires à taux zéro Inde

Avis au public n° 59 du 31 août 2015 sur les réglementations du commerce hors taxes

Avis du 18 août 2015 sur la modification des réglementations du commerce hors taxes

Copie de la circulaire n° 62 MFPTLS/SG/DGTLS/15 du 20 août 2015 de la Direction générale du travail

Avis au public n° 54 du 18 août 2015 à l' attention des exploitants de magasins hors taxes sur la modification des réglementations du commerce hors taxes

Avis n° M786 du 19 août 2015 sur l'octroi de nouvel agrément et renouvellement d'agrément du Commissionnaire Agréé en Douane (CAD) et Transit Maison (TM) conformément aux dispositions de l'Arrêté n° 33938/2014-MFB/SG/DGD du 12 novembre 2014

Arrêté n° 25397 du 7 août 2015 portant modification et complément de I'arrêté n° 226612/2014 du 25 août 2014 fixant I'obligation de cession de devises auprès du marché interbancaire des devises

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