Copie de l’arrêté n° 01410 /2010 /MFB/SG/DGD du 24 février 2010 fixant les conditions d’application prévues à l’article 173 du Code des Douanes (modifié et complété par l’arrêté n° 155/2011/MFB/SG/DGD du 14 janvier 2011)
Informations et documents thématiques diffusés par le GEM aux membres.
mai
06
2011
Copie de l’arrêté n° 01410 /2010 /MFB/SG/DGD du 24 février 2010 fixant les conditions d’application prévues à l’article 173 du Code des Douanes (modifié et complété par l’arrêté n° 155/2011/MFB/SG/DGD du 14 janvier 2011)
mai
02
2011
Suspension par la Direction Générale de l’IATA des émissions de la compagnie Air Madagascar (MD-258) via le BSP France
avr
28
2011
Note d`Information du BIT sur la Journée Mondiale de la Sécurité et de la Santé au Travail, célébrée dans le monde le 28 avril 2011
mar
08
2011
Copie de la lettre de l’APB en date du 25 février relative à la normalisation des lettres de change
mar
04
2011
Copie de la lettre du 3 mai 2011 adressée au Président de la Haute Autorité de la Transition en attendant l’audience demandée le 21 avril
déc
13
2010
Il est porté à la connaissance du public que de nouvelles dispositions ont été prises pour renforcer les contrôles à l’export.
Remplissage des DAU
Pour le remplissage des DAU, les données doivent être correctement saisies et aux formats prescrits.
oct
07
2010
Nouvelle procédure applicable à l'exportation au Port de Toamasina
oct
07
2010
Avis n° 634 du 04 octobre 2010 sur le remplissage des DAU
oct
07
2010
Note 632 du 04 octobre 2010 de la Direction Générale des Douanes relative au passage systématique au scanner de tous les conteneurs à l’exportation
sep
22
2010
Note de la Direction Générale du Commerce Intérieur sur la soumission à un avis préalable du Ministère en charge du commerce ou de ses Directions régionales pour toute manifestation commerciale dans tout Madagascar.
Note circulaire n°082-10 du 27 août 2010.