Version définitive du Plan national de développement 2015-2019

Lettre du Directeur de la législation et de la valeur (DGD) sur l'admission en franchise des droits et taxes sur les effets et objets en cours d'usage composant le mobilier personnel des personnes autorisées à s'établir à Madagascar ou qui rentrent définitivement à Madagascar

Présentation faite par M. Thierry Rajaona, Vice- Président du GEM auprès de l’Association des régions de France à l’hôtel Colbert Antaninarenina le 29 octobre 2014

Rapport du FMI intitulé Perspectives économiques régionales - Octobre 2014

Code général des impôts suivant la loi de finances pour 2014

Version finale du contrat de fourniture d`énergie électrique aux abonnés alimentés en Moyenne et Haute Tension qui sera applicable dorénavant

Dans le cadre de la poursuite des travaux de modernisation des systèmes de paiement, l’adoption, par les opérateurs économiques, des nouvelles normes relatives aux lettres de change (déjà publiées par la Banque Centrale depuis l’année 2009) s’avère nécessaire afin de réduire le délai d’encaissement et de règlement des traites commerciales.

L’adhésion à ces nouvelles normes permettra de ramener ce délai à 2 à 5 jours après leur prise en charge par le système de télécompensation.

Copie d’une correspondance de la Délégation à Madagascar de l’Union européenne, relative au règlement concernant le Système de Préférences Généralisées.

Copie de la lettre n°461-013/P/DE/LLt en date du 29/04/2013 envoyée par le SIM au Ministère de l’Eau

Lettre des Partenaires sociaux adressée au Ministre du Travail suivant la réunion du 16 avril 2013 dans laquelle les négociations salariales tenues au siège du GEM ont abouti à un accord sur une augmentation de 8% des salaires minima