Instruction portant modalité de détermination de l`intérêt de retard relative à l`instruction n° 367-MFB/SG/DGI du 16 avril 2008

LOI N° 021 du 23 juillet 2008

PORTANT LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008

 

Promulgue la loi dont la teneur suit :

 

I- DISPOSITIONS FISCALES

 

Décret fixant les conditions d`application de la loi n° 2005-020 du 17 octobre 2005 sur la concurrence

Décret modifiant et complétant le Décret n° 92-424 portant règlementation des importations de marchandises en provenance de l`étranger et des exportations de marchandises à destination de l`étranger en matière d`exportation du riz

Agence officielle de promotion et de facilitation des investissements privés à Madagascar.

Le Projet Doing Business est une mesure de la règlementation des affaires dans plusieurs pays et villes sélectionnées au niveau sous-national et régional.

Projet du Gouvernement malgache, qui a pour ambition de susciter une croissance économique à base sociale élargie dans des pôles identifiés en appuyant des secteurs porteurs

Outil informatique multilingue, accessible sur Internet, sur les traités et autres instruments commerciaux multilatéraux.

Site consacré au droit des affaires et à la fiscalité des pays de l`Afrique francophone.

Liens vers les journaux nationaux