Information & documentation

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Informations et documents sélectionnés par le GEM pour les membres et les visiteurs.

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Décret fixant les conditions d`application de la loi n° 2005-020 du 17 octobre 2005 sur la concurrence

Décret modifiant et complétant le Décret n° 92-424 portant règlementation des importations de marchandises en provenance de l`étranger et des exportations de marchandises à destination de l`étranger en matière d`exportation du riz

Le Projet Doing Business est une mesure de la règlementation des affaires dans plusieurs pays et villes sélectionnées au niveau sous-national et régional.

Projet du Gouvernement malgache, qui a pour ambition de susciter une croissance économique à base sociale élargie dans des pôles identifiés en appuyant des secteurs porteurs

Agence officielle de promotion et de facilitation des investissements privés à Madagascar.

Site consacré au droit des affaires et à la fiscalité des pays de l`Afrique francophone.

Liens vers les journaux nationaux

Outil informatique multilingue, accessible sur Internet, sur les traités et autres instruments commerciaux multilatéraux.

 
Présentation du manuel
 
OBJET

Ateliers sur le contrôle fiscal organisés les 14,15 et 28 avril 2008 par la Direction Générale des Impôts à l`intention des membres du GEM. Les objectifs ainsi que les types de contrôle fiscal y ont été présentés.

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