Décret fixant les conditions d`application de la loi n° 2005-020 du 17 octobre 2005 sur la concurrence
Informations et documents sélectionnés par le GEM pour les membres et les visiteurs.
aoû
07
2008
Décret fixant les conditions d`application de la loi n° 2005-020 du 17 octobre 2005 sur la concurrence
aoû
05
2008
Décret modifiant et complétant le Décret n° 92-424 portant règlementation des importations de marchandises en provenance de l`étranger et des exportations de marchandises à destination de l`étranger en matière d`exportation du riz
juil
05
2008
Le Projet Doing Business est une mesure de la règlementation des affaires dans plusieurs pays et villes sélectionnées au niveau sous-national et régional.
juil
05
2008
Projet du Gouvernement malgache, qui a pour ambition de susciter une croissance économique à base sociale élargie dans des pôles identifiés en appuyant des secteurs porteurs
juil
05
2008
Agence officielle de promotion et de facilitation des investissements privés à Madagascar.
juil
05
2008
Site consacré au droit des affaires et à la fiscalité des pays de l`Afrique francophone.
juil
05
2008
Liens vers les journaux nationaux
juil
05
2008
Outil informatique multilingue, accessible sur Internet, sur les traités et autres instruments commerciaux multilatéraux.
mai
15
2008
 |
Présentation du manuel
|
||
Â
|
OBJET |
avr
18
2008
Ateliers sur le contrôle fiscal organisés les 14,15 et 28 avril 2008 par la Direction Générale des Impôts à l`intention des membres du GEM. Les objectifs ainsi que les types de contrôle fiscal y ont été présentés.