Copie de la lettre du 3 mai 2011 adressée au Président de la Haute Autorité de la Transition en attendant l’audience demandée le 21 avril

Note n° 308/MFB/SG/DGD/D3/S32 de la Direction Générale des Douanes relative au démarrage de l’émission en ligne des Bons à Délivrer

Il est porté à la connaissance du public que de nouvelles dispositions ont été prises pour renforcer les contrôles à l’export.

Remplissage des DAU
Pour le remplissage des DAU, les données doivent être correctement saisies et aux formats prescrits.

Modalités de paiement des droits et taxes au comptant à l`importation

Copie du décret n° 2010-814 relatif à la journée du mercredi 17 novembre 2010

Note 632 du 04 octobre 2010 de la Direction Générale des Douanes relative au passage systématique au scanner de tous les conteneurs à l’exportation

Nouvelle procédure applicable à l'exportation au Port de Toamasina

Avis n° 634 du 04 octobre 2010 sur le remplissage des DAU

Note de la Direction Générale du Commerce Intérieur sur la soumission à un avis préalable du Ministère en charge du commerce ou de ses Directions régionales pour toute manifestation commerciale dans tout Madagascar.

Note circulaire n°082-10 du 27 août 2010.

Copie de la lettre n°167-2010/SG/Rn du 27 juillet 2010 adressée par le Président du GEM au Ministre de la Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales, relative au plafonnement de l’assiette des cotisations aux SMIE