Site consacré au droit des affaires et à la fiscalité des pays de l`Afrique francophone.
Informations et documents sélectionnés par le GEM pour les membres et les visiteurs.
juil
05
2008
Site consacré au droit des affaires et à la fiscalité des pays de l`Afrique francophone.
mai
15
2008
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Présentation du manuel
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Â
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OBJET |
avr
18
2008
Ateliers sur le contrôle fiscal organisés les 14,15 et 28 avril 2008 par la Direction Générale des Impôts à l`intention des membres du GEM. Les objectifs ainsi que les types de contrôle fiscal y ont été présentés.
avr
14
2008
Lus au Journal Officiel de la République de Madagascar du mois de janvier à décembre 2007 publiés par le GEM
avr
10
2008
Instruction n° 309-MFB/SG/DGI du 31 mars 2008
mar
14
2008
Instruction relative au seuil d`assujettissement à la TVA
déc
20
2007
Cf. Document attaché.
déc
20
2007
Source Ministère de l` Agriculture
déc
20
2007
Â
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Source Ministère de l` Agriculture   Â
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Â
déc
14
2007
L`EPM 2005 fournit des résultats significatifs et "représentatifs", au niveau de chacune des 22 régions nouvellement délimitées.