Informations thématiques

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Informations et documents thématiques diffusés par le GEM aux membres.

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Lettre du 17 février 2016 des partenaires sociaux sur les salaires minima adressée au Ministre de la fonction publique, du travail et des lois sociales

Documents sur le commerce des services transmis par le représentant du GEM au CDN-CIL (comité directeur national du cadre intégré pour l’assistance technique liée au commerce)

Rapport 2016 de la commission d'experts de l'OIT pour application des conventions et recommandations

Présentation de l’intervention de la coopération allemande dans les projets d’électrification rurale suite à la rencontre du GEM avec la mission GIZ du 27 janvier

Note de présentation de la loi de finances rectificative pour 2015 et de la loi de finances pour 2016 établie par le Conseiller Fiscal du GEM

Lettre du 8 janvier 2016 du Ministre des transports au Président du GEM sur la mise en application de l'ACD (Advance Cargo Declaration)

Lettre du Président du GEM du 7 décembre 2015 relative à l’ACD adressée au Premier Ministre Chef du gouvernement

Nouvelle circulaire de l'APMF sur la mise en œuvre de l’Advance Cargo Declaration ACD du 12 décembre 2015

Rencontres REUNION - MADAGASCAR sur le Développement durable et solutions innovantes des 15 et 16 octobre 2015 à l'hôtel le Bellepierre à Saint-Denis - Réunion

Lettre du Directeur général du trésor du 23 septembre 2015 sur la mise en place de la procédure de titrisation des crédits de TVA

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