Information & documentation

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Informations et documents sélectionnés par le GEM pour les membres et les visiteurs.

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Note d`Information du BIT sur la Journée Mondiale de la Sécurité et de la Santé au Travail, célébrée dans le monde le 28 avril 2011

Lus au Journal Officiel de la République de Madagascar du mois de janvier à décembre 2010 publiés par le GEM

Copie de la lettre de l’APB en date du 25 février relative à la normalisation des lettres de change

Copie de la lettre du 3 mai 2011 adressée au Président de la Haute Autorité de la Transition en attendant l’audience demandée le 21 avril

Note n° 308/MFB/SG/DGD/D3/S32 de la Direction Générale des Douanes relative au démarrage de l’émission en ligne des Bons à Délivrer

Il est porté à la connaissance du public que de nouvelles dispositions ont été prises pour renforcer les contrôles à l’export.

Remplissage des DAU
Pour le remplissage des DAU, les données doivent être correctement saisies et aux formats prescrits.

Modalités de paiement des droits et taxes au comptant à l`importation

Copie du décret n° 2010-814 relatif à la journée du mercredi 17 novembre 2010

Nouvelle procédure applicable à l'exportation au Port de Toamasina

Avis n° 634 du 04 octobre 2010 sur le remplissage des DAU

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