Information & documentation

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Informations et documents sélectionnés par le GEM pour les membres et les visiteurs.

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Avis au public n° 537 portant obligation de production des Garanties bancaires et crédits de douane 2017 avec la liste des Commissionnaires agréés en douanes (CAD) et la liste des Transits Maison (TM)

Présentation de Madame le Directeur Exécutif du SIM sur l'atelier de formation sur les règles de commerce de service à Victoria Falls Zimbabwe organisé conjointement par l’OMC et le Secrétariat Général du COMESA du 15 au 18 novembre 2016

Discours du Président du GEM à la Conférence des bailleurs et des investisseurs (CBI) à Paris du 3 décembre 2016

Slides de présentation du projet de loi de finances pour 2017 par le Cabinet Lexel et Juridique

Extrait des textes parus dans le Journal Officiel de la République de Madagascar du n° 3692 au n° 3697 du mois de juillet 2016

Décision n°19 MFB/SG/DGD du 7 novembre 2016 portant nouvelles conditions pour le bénéfice de la procédure accélérée de dédouanement concernant le régime de mise à la consommation (importation directe)

Avis au public n° 452 du 8 novembre 2016 sur les nouvelles conditions pour le bénéfice de la procédure accélérée de dédouanement (PAD) suivant la décision n° 19 du 07 novembre 2016 relative à la mise à la consommation (importation directe)

Extrait des textes parus dans le Journal Officiel de la République de Madagascar du n° 3688 au n° 3691 du mois de juin 2016

Note de rappel n° 152 du 27 octobre 2016 sur la production de la note de poids et de colisage ou packing list en document joint obligatoire au BSC et DAU

Plateforme technique permettant d'offrir une opportunité aux femmes entrepreneurs d'exploiter la technologie mobile du 21ème siècle

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