Information & documentation

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Informations et documents sélectionnés par le GEM pour les membres et les visiteurs.

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Integration-Point est un service qui consiste à fournir un accès aux bases de données des tarifs intégrés de la quasi-totalité des pays du monde.

Le service s’adresse en particulier aux sociétés exportatrices et il s’articule principalement autour de :

  • tarifs douaniers
  • conditions d’importations (conformités, type de contrôles, etc…)
  • règles d’origines et les accords préférentiels
  • outil d’analyse des conditions d’importation dans les pays cibles.

Avis aux usagers

Benchmarking sur le dialogue public privé et les mesures incitatives - Rapport du voyage d`études en Thaïlande et au Vietnam du 20 août au 1er septembre

Extraits du rapport annuel SAMIFIN

Note officielle de l’OMH marquant le basculement vers le système MIDAC

Lanjamira, lettre d`Information bimestrielle du Conseil d`Etat de la Cour Suprême

Procédures à suivre pour toute demande de visa des certificats d`origine

Lettre n°143-2012/SG/Rn du 5 juillet 2012 du GEM adressée au Premier Ministre, Chef du Gouvernement sur la restructuration de l’APMF

Instruction n°425-2012-MFB/SG/DGI du 02 juillet 2012 de la direction générale des impôts relative au traitement des demandes de remboursement des crédits de TVA

Consultation du public et de toutes les parties prenantes organisée par l’ONE sur les termes de références du projet d`exploitation de fer Soalala par Wisco Guangxin Kam Wah Resources

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