Information & documentation

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Informations et documents sélectionnés par le GEM pour les membres et les visiteurs.

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Communication faite par M. Thierry RAJAONA, Vice-Président du GEM, à la conférence panafricaine de l’Organisation internationale des Employeurs (O.I.E.) à Nairobi (18 - 19 mai 2009) ainsi que le rapport du Comité des Ministres Africains et des Gouverneurs des Banques Centrales présenté à la dernière réunion du G20. 

 

Lus au Journal Officiel de la République de Madagascar du mois de janvier à décembre 2008 publiés par le GEM

Note du 24 avril 2009 portant autorisation de groupage tarifaire pour le transit simple

Nouvelles fonctionnalités du Sydonia++ version 118e

Note technique n° 03/MFB/SG/DGI/DELF du 24 mars 2009 portant application pratique des dispositions fiscales relatives à l’impôt sur les revenus et qui annule la note n° 02 MFB/SG/DGI/DELF du 18 février 2009

Réponse du courriel en date du 26 février 2009 sur la note n° 02 MFB/SG/DGI/DELF portant application des dispositions fiscales relatives à l`impôt sur les revenus

Note technique du 18 février 2009 portant sur l`application pratique des dispositions fiscales relatives à l`impôt sur les revenus

Note du 4 janvier 2008 portant application des dispositions fiscales de la loi de finances pour 2008

Note du 19 mars 2009 portant application des nouvelles fonctionnalités du Sydonia ++ version 118e

Moratoire sur le paiement des impôts et taxes

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