Avis consultatif de la Commission Fiscale de Recours Administratif (CFRA) au sujet d’une requête d’expertise sur litige fiscal (compétence de la CFRA en cas d’erreur de qualification ; délai de recours ; obligation de tenir une comptabilité sincère et régulière malgré l’exonération du paiement de l’IBS)

Informations de l’O.I.E - Organisation internationale des Employeurs sur la grippe A (H1N1)

Informations sur les procédures douanières à l’importation et à l’exportation

Communiqué de l`intersyndicale daté du 1er juillet et paru dans les médias

Communiqué de la Direction Générale des Douanes suite aux plaintes des opérateurs économiques

Communiqué de la Direction Générale des Impôts sur le paiement d`impôts, droits et taxes par virement bancaire

Manuel de procédure BE n° 673-MFB/SG/DGD/D2/S24 du 23 octobre 2008 dans le cadre de l`ouverture et la tenue d`un registre des exportateurs au sein de la SADC

Message du Directeur général des douanes sur la reprise de service de tous les bureaux de douane, ainsi qu’ une note de service adressée à tout le personnel de la douane dans laquelle il rappelle les dispositions de la loi n° 91-011 du 18/07/1991 relative aux situations d’exception

Communication faite par M. Thierry RAJAONA, Vice-Président du GEM, à la conférence panafricaine de l’Organisation internationale des Employeurs (O.I.E.) à Nairobi (18 - 19 mai 2009) ainsi que le rapport du Comité des Ministres Africains et des Gouverneurs des Banques Centrales présenté à la dernière réunion du G20. 

 

Lus au Journal Officiel de la République de Madagascar du mois de janvier à décembre 2008 publiés par le GEM