Lettre du Directeur Général de l`Emploi, du Travail et des Lois Sociales sur la récupération des heures perdues de la journée du 14 février 2012

Décret n° 2011/626 du 11 octobre 2011 portant application de la loi n° 2003-044 du 28 juillet 2004 portant Code du Travail, relatif à la lutte contre le VIH/SIDA en milieu de travail (p.1986)

Décret n° 2011/631 du 11 octobre 2011 modifiant certaines dispositions du décret n°2003-1162 du 17 décembre 2003 organisant la médecine d’entreprise (p.1987)

Fiche d’information aux entreprises sur les normes internationales du travail (NIT) établie par l’Organisation Internationale des Employeurs (OIE) dont le GEM est membre

Avis n°003 MFB/SG/DGD du 03/01/2012 relatif au traitement de la valeur à déclarer en douane au niveau des Bureaux des douanes

Arrêté interministériel n°28520/2011 du 30 septembre 2011 relatif à la réglementation de la commercialisation des savons et détergents

Arrêté ministériel n° 1075/2012 du 24 janvier 2012 fixant les indications obligatoires pour l`étiquetage des produits et denrées alimentaires préemballées

Arrêté ministériel n° 1076/2012 du 24 janvier 2012 fixant les mentions obligatoires sur les étiquetages des aliments fortifiés

Arrêté n° 28968/2011 fixant le mode de l’élection et le statut des délégués du personnel du 6 octobre 2011

Décret n° 2011-490 sur les organisations syndicales et la représentativité du 6 septembre 2011