Information & documentation

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Informations et documents sélectionnés par le GEM pour les membres et les visiteurs.

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Site consacré au droit des affaires et à la fiscalité des pays de l`Afrique francophone.

 
Présentation du manuel
 
OBJET

Ateliers sur le contrôle fiscal organisés les 14,15 et 28 avril 2008 par la Direction Générale des Impôts à l`intention des membres du GEM. Les objectifs ainsi que les types de contrôle fiscal y ont été présentés.

Lus au Journal Officiel de la République de Madagascar du mois de janvier à décembre 2007 publiés par le GEM

Instruction n° 309-MFB/SG/DGI du 31 mars 2008

Instruction relative au seuil d`assujettissement à la TVA

Cf. Document attaché.

Source Ministère de l` Agriculture

 
Source Ministère de l` Agriculture       

 

L`EPM 2005 fournit des résultats significatifs et "représentatifs", au niveau de chacune des 22 régions nouvellement délimitées.

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