Lettre du Directeur Général de l`Emploi, du Travail et des Lois Sociales sur la récupération des heures perdues de la journée du 14 février 2012

Décret n° 2011/631 du 11 octobre 2011 modifiant certaines dispositions du décret n°2003-1162 du 17 décembre 2003 organisant la médecine d’entreprise (p.1987)

Décret n° 2011/626 du 11 octobre 2011 portant application de la loi n° 2003-044 du 28 juillet 2004 portant Code du Travail, relatif à la lutte contre le VIH/SIDA en milieu de travail (p.1986)

Fiche d’information aux entreprises sur les normes internationales du travail (NIT) établie par l’Organisation Internationale des Employeurs (OIE) dont le GEM est membre

Avis n°003 MFB/SG/DGD du 03/01/2012 relatif au traitement de la valeur à déclarer en douane au niveau des Bureaux des douanes

Arrêté interministériel n°28520/2011 du 30 septembre 2011 relatif à la réglementation de la commercialisation des savons et détergents

Arrêté ministériel n° 1075/2012 du 24 janvier 2012 fixant les indications obligatoires pour l`étiquetage des produits et denrées alimentaires préemballées

Arrêté ministériel n° 1076/2012 du 24 janvier 2012 fixant les mentions obligatoires sur les étiquetages des aliments fortifiés

Arrêté n° 28968/2011 fixant le mode de l’élection et le statut des délégués du personnel du 6 octobre 2011

Décret n° 2011-490 sur les organisations syndicales et la représentativité du 6 septembre 2011