LOI N° 021 du 23 juillet 2008

PORTANT LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008

 

Promulgue la loi dont la teneur suit :

 

I- DISPOSITIONS FISCALES

 

Décret fixant les conditions d`application de la loi n° 2005-020 du 17 octobre 2005 sur la concurrence

Décret modifiant et complétant le Décret n° 92-424 portant règlementation des importations de marchandises en provenance de l`étranger et des exportations de marchandises à destination de l`étranger en matière d`exportation du riz

Projet du Gouvernement malgache, qui a pour ambition de susciter une croissance économique à base sociale élargie dans des pôles identifiés en appuyant des secteurs porteurs

Agence officielle de promotion et de facilitation des investissements privés à Madagascar.

Le Projet Doing Business est une mesure de la règlementation des affaires dans plusieurs pays et villes sélectionnées au niveau sous-national et régional.

Liens vers les journaux nationaux

Outil informatique multilingue, accessible sur Internet, sur les traités et autres instruments commerciaux multilatéraux.

Site consacré au droit des affaires et à la fiscalité des pays de l`Afrique francophone.