Copie de la lettre de l’APB en date du 25 février relative à la normalisation des lettres de change

Copie de la lettre du 3 mai 2011 adressée au Président de la Haute Autorité de la Transition en attendant l’audience demandée le 21 avril

Il est porté à la connaissance du public que de nouvelles dispositions ont été prises pour renforcer les contrôles à l’export.

Remplissage des DAU
Pour le remplissage des DAU, les données doivent être correctement saisies et aux formats prescrits.

Nouvelle procédure applicable à l'exportation au Port de Toamasina

Avis n° 634 du 04 octobre 2010 sur le remplissage des DAU

Note 632 du 04 octobre 2010 de la Direction Générale des Douanes relative au passage systématique au scanner de tous les conteneurs à l’exportation

Note de la Direction Générale du Commerce Intérieur sur la soumission à un avis préalable du Ministère en charge du commerce ou de ses Directions régionales pour toute manifestation commerciale dans tout Madagascar.

Note circulaire n°082-10 du 27 août 2010.

Copie de la lettre n°167-2010/SG/Rn du 27 juillet 2010 adressée par le Président du GEM au Ministre de la Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales, relative au plafonnement de l’assiette des cotisations aux SMIE

Note de service n°016-DG/2010 du 25 mai 2010 du Directeur Général de la CNaPS

Note n° 179 du 04 mai 2010 sur la procédure de déclaration d`exportation