Informations thématiques

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Informations et documents thématiques diffusés par le GEM aux membres.

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Note de service n°016-DG/2010 du 25 mai 2010 du Directeur Général de la CNaPS

Note n° 179 du 04 mai 2010 sur la procédure de déclaration d`exportation

Transparents de la présentation du Programme Régional pour la promotion des investissements en Afrique organisée par l’ONUDI le 20 avril 2010 à l’Hôtel Colbert

Avis relatif aux allégements de procédure et facilitation : rattachement d’entreprises franches au bureau des douanes d’Ivato

Une trentaine de page sur Madagascar : Diagnostic politique et économique avec quelques contre-vérités, de 1980 jusqu`à nos jours ; et quelques recommandations...

Correspondances adressées par le GEM au Ministère des Finances et du Budget

Rappel aux employeurs de la procédure à suivre en cas de mise en chômage technique du personnel

Avis consultatif de la Commission Fiscale de Recours Administratif (CFRA) au sujet d’une requête d’expertise sur litige fiscal (compétence de la CFRA en cas d’erreur de qualification ; délai de recours ; obligation de tenir une comptabilité sincère et régulière malgré l’exonération du paiement de l’IBS)

Informations de l’O.I.E - Organisation internationale des Employeurs sur la grippe A (H1N1)

Informations sur les procédures douanières à l’importation et à l’exportation

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